Analysis services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43032089)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Sarthe Habitat
      158 avenue Bollée, CS81933
      LE MANS
      72019
      France
      Courriel: webmaster@sarthe-habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.sarthe-marchespublics.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Mission de repérage amiante & plomb avant travaux Examens visuels des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux contenant de l"amiante Mesures d"empoussièrement en fibres d"amiante

         Numéro de référence: 23/Sh/080
         
      2. Code CPV principal:
         71620000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1 °, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.

         les accords-cadres seront conclus à prix unitaires

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Mission repérage amiante et plomb - Agence Le Mans Métropole

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71620000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Mission repérage amiante et plomb

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Critère environnemental et technique / Pondération: 35
         Critère de qualité - Nom: Critère social/sociétal / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Qualité globale du dossier / Pondération: 5
         Coût - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Fin: 2027-09-30
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le délai d"exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu"au 30 septembre 2024.

         il pourra être reconduit 3 fois maximum, pour une durée d"un an, par reconduction expresse dans les conditions définies au marché.

         soit jusqu"au 30 septembre 2027 maximum

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Mission repérage amiante et plomb - Agence Haute Sarthe

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71620000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Mission repérage amiante et plomb

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère environnemental et technique / Pondération: 35
          Critère de qualité - Nom: Critère social/sociétal / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Qualité globale du dossier / Pondération: 5
          Coût - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2027-09-30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le délai d"exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu"au 30 septembre 2024.

          il pourra être reconduit 3 fois maximum, pour une durée d"un an, par reconduction expresse dans les conditions définies au marché.

          soit jusqu"au 30 septembre 2027 maximum

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Mission repérage amiante et plomb - Agence Sud Est

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71620000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Mission repérage amiante et plomb

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère environnemental et technique / Pondération: 35
          Critère de qualité - Nom: Critère social/sociétal / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Qualité globale du dossier / Pondération: 5
          Coût - Pondération: 50
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2027-09-30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le délai d"exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu"au 30 septembre 2024.

          il pourra être reconduit 3 fois maximum, pour une durée d"un an, par reconduction expresse dans les conditions définies au marché.

          soit jusqu"au 30 septembre 2027 maximum

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          Mission repérage amiante et plomb - Agence Sablé sur Sarthe et ses environs

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71620000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          Mission repérage amiante et plomb

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère environnemental et technique / Pondération: 35
          Critère de qualité - Nom: Critère social/sociétal / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Qualité globale du dossier / Pondération: 5
          Coût - Pondération: 50
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2027-09-30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le délai d"exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu"au 30 septembre 2024.

          il pourra être reconduit 3 fois maximum, pour une durée d"un an, par reconduction expresse dans les conditions définies au marché.

          soit jusqu"au 30 septembre 2027 maximum

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          Mission repérage amiante et plomb - Agence La Flèche et ses environs

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          71620000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          Mission repérage amiante et plomb

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère environnemental et technique / Pondération: 35
          Critère de qualité - Nom: Critère social/sociétal / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Qualité globale du dossier / Pondération: 5
          Coût - Pondération: 50
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2027-09-30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le délai d"exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu"au 30 septembre 2024.

          il pourra être reconduit 3 fois maximum, pour une durée d"un an, par reconduction expresse dans les conditions définies au marché.

          soit jusqu"au 30 septembre 2027 maximum

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          Mesures d"empoussièrement et examens visuels - Toutes agences

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          71620000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          Mesures d"empoussièrement et examens visuels

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère environnemental et technique / Pondération: 35
          Critère de qualité - Nom: Critère social/sociétal / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Qualité globale du dossier / Pondération: 5
          Coût - Pondération: 50
          
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2027-09-30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le délai d"exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu"au 30 septembre 2024.

          il pourra être reconduit 3 fois maximum, pour une durée d"un an, par reconduction expresse dans les conditions définies au marché.

          soit jusqu"au 30 septembre 2027 maximum

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

         - Une liste d"opérateurs de repérage avec leur Cv faisant notamment apparaître le fait qu"il soit "technicien de la construction" leur expérience de mission équivalente et un rapport de repérage

         - Certificat d"accréditation pour la réalisation de diagnostic amiante

         niveau minimal de capacité exigé:

         formation sous section 4 du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012

         les attestations de formation prévues à l"arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs

         à la prévention des risques liés à l"amiante au titre de la sous section Iv du Code du Travail.

         les candidats ne possédant pas la qualification demandée ci-dessus devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise.

         l"absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      Le Mans

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция