Analysis services (Франция - Тендер #43032089) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Sarthe Habitat Номер конкурса: 43032089 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Mission de repérage amiante & plomb avant travaux Examens visuels des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux contenant de l"amiante Mesures d"empoussièrement en fibres d"amiante
Reference number: 23/Sh/080La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1 °, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
les accords-cadres seront conclus à prix unitaires
Mission repérage amiante et plomb - Agence Le Mans Métropole
Lot No: 1Mission repérage amiante et plomb
Le délai d"exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu"au 30 septembre 2024.
il pourra être reconduit 3 fois maximum, pour une durée d"un an, par reconduction expresse dans les conditions définies au marché.
soit jusqu"au 30 septembre 2027 maximum
Mission repérage amiante et plomb - Agence Haute Sarthe
Lot No: 2Mission repérage amiante et plomb
Le délai d"exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu"au 30 septembre 2024.
il pourra être reconduit 3 fois maximum, pour une durée d"un an, par reconduction expresse dans les conditions définies au marché.
soit jusqu"au 30 septembre 2027 maximum
Mission repérage amiante et plomb - Agence Sud Est
Lot No: 3Mission repérage amiante et plomb
Le délai d"exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu"au 30 septembre 2024.
il pourra être reconduit 3 fois maximum, pour une durée d"un an, par reconduction expresse dans les conditions définies au marché.
soit jusqu"au 30 septembre 2027 maximum
Mission repérage amiante et plomb - Agence Sablé sur Sarthe et ses environs
Lot No: 4Mission repérage amiante et plomb
Le délai d"exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu"au 30 septembre 2024.
il pourra être reconduit 3 fois maximum, pour une durée d"un an, par reconduction expresse dans les conditions définies au marché.
soit jusqu"au 30 septembre 2027 maximum
Mission repérage amiante et plomb - Agence La Flèche et ses environs
Lot No: 5Mission repérage amiante et plomb
Le délai d"exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu"au 30 septembre 2024.
il pourra être reconduit 3 fois maximum, pour une durée d"un an, par reconduction expresse dans les conditions définies au marché.
soit jusqu"au 30 septembre 2027 maximum
Mesures d"empoussièrement et examens visuels - Toutes agences
Lot No: 6Mesures d"empoussièrement et examens visuels
Le délai d"exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu"au 30 septembre 2024.
il pourra être reconduit 3 fois maximum, pour une durée d"un an, par reconduction expresse dans les conditions définies au marché.
soit jusqu"au 30 septembre 2027 maximum
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une liste d"opérateurs de repérage avec leur Cv faisant notamment apparaître le fait qu"il soit "technicien de la construction" leur expérience de mission équivalente et un rapport de repérage
- Certificat d"accréditation pour la réalisation de diagnostic amiante
niveau minimal de capacité exigé:
formation sous section 4 du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012
les attestations de formation prévues à l"arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs
à la prévention des risques liés à l"amiante au titre de la sous section Iv du Code du Travail.
les candidats ne possédant pas la qualification demandée ci-dessus devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise.
l"absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire
Le Mans
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Conformément à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.