Survey services (Франция - Тендер #43032038) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: grand auch coeur de gascogne Номер конкурса: 43032038 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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réalisation de schémas directeurs d"assainissement communes de 17 communes
Reference number: 23cschemdiril s"agit d"effectuer un diagnostic permettant d"établir un bilan complet de l"état actuel et du fonctionnement des ouvrages et des équipements composant le réseau de collecte de chaque commune
il s"agit d"effectuer un diagnostic permettant d"établir un bilan complet de l"état actuel et du fonctionnement des ouvrages et des équipements composant le réseau de collecte de chaque commune
les prestations seront financées à hauteur de 80% par l"agence de l"eau Adour Garonne et par fonds propres
-Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail-autorisation spécifique ou preuve de l"appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d"origine du candidat-plan de vigilance pour les entreprises et les groupes qui emploient deux années consécutives plus de 5 000 salariés en France ou plus de 10 000 en France et à l"étranger
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
paiement à 30 jours.Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur
auch
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -Profil d"acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoires : https://www.marches-securises.fr. Offres "Papier" refusées. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions indiquées au règlement de la consultation
art L551-1 du code de justice administrative
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