Polythene waste and refuse sacks and bags (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43032012) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sded 52 Номер конкурса: 43032012 Дата публикации: 22-06-2023 Сумма контракта: 47 222 755 (Российский рубль) Цена оригинальная: 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de sacs plastique pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables
Numéro de référence: 23005le présent accord cadre a pour objet la fourniture de sacs en plastique transparent pour la collecte sélective des déchets ménagers recyclables
livraison sur le site du SDED 52 ou de ses adhérents (52)
- Fourniture de sacs en plastique transparent jaunes, à liens coulissants jaunes (30, 50 et 70 litres) pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables ;
- fourniture de sacs en plastique transparent bleus, à liens coulissants bleus (30 litres) pour la collecte sélective des corps plats ;
- livraison des fournitures en un lieu qui sera défini sur le bon de commande, y compris le déchargement des fournitures du véhicule de transport jusqu"au sol et leur transfert jusqu"au local de stockage désigné
chaumont
Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:responsable commande publique et Directeur technique du SDED 52
responsable commande publique et Directeur technique du SDED 52
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
greffe du Tribunal administratif