Construction work for electricity power lines (Франция - Тендер #43031835) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sde2a Номер конкурса: 43031835 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
accord-Cadre Pour La Realisation De Travaux De Reseaux Pour Le Sde2a
Reference number: 23ft-0029-Uaccord cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins, alloti par secteur(x14 lots), sans option ni variante, ni Pse.Les candidats ne pourront présenter une offre que pour 3 lots maximum voir conditions dans Rc.Nature des prestations : travaux de génie civil pour construction de réseaux et travaux de réseaux.Durée : 1 an + 3 reconductions de 1 an (4 ans maxi) à compter de la date d"exécution: 1er janvier 2024. (date d"effet du marché n"est pas la date de notification). En cas de groupement, ce dernier peut être conjoint ou solidaire.Pas de minimum ni maximum.Certains territoires sont divisés en secteur (cf liste dans Dce)
travaux de génie Civil pour la construction de réseaux 2sscc
Lot No: 1territoire des Deux Sevi Deux Sorru Cruzzini Cinarca: Travaux De Genie Civil Pour La Construction De Reseaux
possibilité de 3 reconductions de 1 année chacune
travaux de réseaux 2sscc
Lot No: 2territoire des Deux Sevi - deux Sorru Cruzzini Cinarca: Travaux de réseaux
possibilité de 3 reconductions de 1 année chacune
travaux de génie Civil pour la construction de réseaux Aja 1
Lot No: 3territoire du Grand Ajaccio - secteur 1 Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux
possibilité de 3 reconductions de 1 année chacune
travaux de génie Civil pour la construction de réseaux Aja 2
Lot No: 4territoire du Grand Ajaccio - secteur 2 - travaux de génie Civil pour la construction de réseaux
possibilité de 3 reconductions de 1 année chacune
travaux de réseaux Aja 1
Lot No: 5territoire du Grand Ajaccio - secteur 1 -Travaux de réseaux
possibilité de 3 reconductions de 1 année chacune
travaux de réseaux Aja 2
Lot No: 6territoire du Grand Ajaccio - secteur 2 - travaux de réseaux
possibilité de 3 reconductions de 1 année chacune
travaux de génie Civil pour la construction de réseaux Arsvt 1
Lot No: 7territoire de l"alta Rocca- sartenais - valinco - taravo - secteur 1 - travaux de génie Civil
possibilité de 3 reconductions de 1 année chacune
travaux de génie Civil pour la construction de réseaux Arsvt 2
Lot No: 8territoire de l"alta Rocca- sartenais - valinco - taravo - secteur 2 Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux
possibilité de 3 reconductions de 1 année chacune
travaux de réseaux Arsvt 1
Lot No: 9territoire de l"alta Rocca- sartenais - valinco - taravo - secteur 1 -Travaux de réseaux
possibilité de 3 reconductions de 1 année chacune
travaux de réseaux Arsvt 2
Lot No: 10territoire de l"alta Rocca- sartenais - valinco - taravo - secteur 2 -Travaux de réseaux
possibilité de 3 reconductions de 1 année chacune
travaux de génie Civil pour la construction de réseaux Es 1
Lot No: 11territoire de l"extrême Sud - secteur 1 - travaux de génie Civil pour la construction de réseaux
possibilité de 3 reconductions de 1 année chacune
travaux de génie Civil pour la construction de réseaux Es 2
Lot No: 12territoire de l"extrême Sud - secteur 2 -Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux
possibilité de 3 reconductions de 1 année chacune
travaux de réseaux Es 1
Lot No: 13territoire de l"extrême Sud - secteur 1 -Travaux de réseaux
possibilité de 3 reconductions de 1 année chacune
travaux de réseaux Es 2
Lot No: 14territoire de l"extrême Sud - secteur 2 Travaux de réseaux
possibilité de 3 reconductions de 1 année chacune
- déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun cas mentionnés à l"article 51 du décret du 25/03/16- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)- la liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d"embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d"ordre du titre valant autorisation de travail.- Attestation de cotisations légales versées aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries.- Attestation d"assurance garantie décennale et responsabilité civile se rapportant à la nature des prestations à exécuter en cours de validité.- Kbis ou document équivalent de moins de 3 mois
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Qualifications techniques demandées correspondent au classement Fntp suivant :*Lot travaux de génie civil : terrassement Fntp 2322*lot travaux d"électrification :-Réseaux aériens électriques Fntp 612 613-réseaux souterrains électriques Fntp 6413 6422 6423-postes de transformation Fntp 6312 et 632-eclairage public Fntp 651- cartes d"identité et cartes professionnelles à jour et valides de chaque salarié mis à disposition pour la réalisation des prestations résultant du présent marché. Le nombre de cartes professionnelles doit être en cohérence avec les besoins exprimés par le Sde2a et répondre donc aux exigences imposées et ce au regard du nombre d"équipes prévues dans l"article 8.3 " contenu de l"offre " du présent règlement.Il est opportun de préciser que le soumissionnaire doit renseigner chaque lot en attestant de l"identité des personnels dédiés aux équipes. Chaque lot étant indépendant, l"ensemble de ces personnels doit être différent pour chaque lot
un opérateur seul ou un groupement d"opérateur ne pourra présenter une offre que pour trois lots maximum.Etant entendu qu"un cotraitant d"un groupement, un sous-traitant d"un groupement ne peut candidater qu"à 3 lots maximum.De plus, un associé d"une entreprise ayant déjà candidaté à 3 lots, ne peut, en aucun cas, présenter des offres en son nom personnel ou en qualité d"associé d"une autre société.Il est opportun de préciser que le soumissionnaire doit renseigner chaque lot en attestant de l"identité des personnels dédiés aux équipes. Chaque lot étant indépendant, l"ensemble de ces personnels doit être différent pour chaque lot
ajaccio
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Un opérateur seul ou un groupement d"opérateur ne pourra présenter une offre que pour trois lots maximum.Etant entendu qu"un cotraitant d"un groupement, un sous-traitant d"un groupement ne peut candidater qu"à 3 lots maximum. De plus, un associé d"une entreprise ayant déjà candidaté à 3 lots, ne peut, en aucun cas, présenter des offres en son nom personnel ou en qualité d"associé d"une autre société.Concernant la signature électronique, celle-ci n"est pas obligatoire et les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique devra être partiellement re-matérialisée et la signature du marché se fera par voie manuscrite car le Sde2a ne possède PAS de signature électronique
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus