Sewerage work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43031377)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communaute d agl roissy pays de france
      6 Bis Avenue Charles De Gaulle
      Roissy-en-France
      95700
      France
      Téléphone: +33 134290306
      Courriel: servicemarches@roissypaysdefrance.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté d"agglomération Roissy Pays de France
      6 bis avenue Charles de Gaulle
      Roissy-en-France
      95700
      France
      Point(s) de contact: 95700
      Téléphone: +33 134290306
      Courriel: servicemarches@roissypaysdefrance.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
      par voie électronique via: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux sur les réseaux d"assainissement d"eaux usées, d"eaux pluviales et Gemapi de l"agglomération

         Numéro de référence: 23107_108
         
      2. Code CPV principal:
         45232410
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation est répartie en 2 lots.Chaque lot fait l"objet d"un accord-cadre multi- attributaires.La description des prestations est détaillé dans les documents de la consultation

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 120 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         travaux sur les réseaux et Gemapi

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45232410, 45232100, 50500000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 - roissy En France

      4. Description des prestations:
         

         le lot no1 est un accord-cadre à marché subséquent multi- attributaires avec remise en concurrence. Le pouvoir adjudicateur retiendra les quatre opérateurs économiques les mieux classés à l"issue de l"analyse des offres, sous réserve d"un nombre suffisant de candidats. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.La description des prestations est détaillé dans les document de la consultation.Le montant maximum pour la durée de l"accord-cadre est de 100 000 000.00 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 100 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      14. Intitulé:
          

          travaux curatifs ponctuels ou d"urgence sur les réseaux d"assainissement et Gemapi

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50500000, 45232100, 50500000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 - roissy En France

      17. Description des prestations:
          

          le lot no2 est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire. Le pouvoir adjudicateur retiendra les deux opérateurs économiques les mieux classés à l"issue de l"analyse des offres, sous réserve d"un nombre suffisant de candidats. Les opérateurs économiques seront remis en concurrence selon la méthode dite " en cascade ".La méthode d"attribution dite " en cascade " fait appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. L"Acheteur contacte le titulaire classé en première position et si ce dernier ne peut répondre et/ou démarrer la prestation dans les délais exigés, l"acheteur s"adresse au titulaire dont l"offre a été classée seconde.Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.La description des prestations est détaillé dans les document de la consultation.Le montant maximum pour la durée de l"accord-cadres est 20 000 000.00 euro(s) (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 4
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 14:10
      Lieu:

      sarcelles

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