Sewerage work (Франция - Тендер #43031377) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute d agl roissy pays de france Номер конкурса: 43031377 Дата публикации: 22-06-2023 Сумма контракта: 7 083 413 242 (Российский рубль) Цена оригинальная: 120 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux sur les réseaux d"assainissement d"eaux usées, d"eaux pluviales et Gemapi de l"agglomération
Reference number: 23107_108la présente consultation est répartie en 2 lots.Chaque lot fait l"objet d"un accord-cadre multi- attributaires.La description des prestations est détaillé dans les documents de la consultation
travaux sur les réseaux et Gemapi
Lot No: 16 bis avenue Charles de Gaulle 95700 - roissy En France
le lot no1 est un accord-cadre à marché subséquent multi- attributaires avec remise en concurrence. Le pouvoir adjudicateur retiendra les quatre opérateurs économiques les mieux classés à l"issue de l"analyse des offres, sous réserve d"un nombre suffisant de candidats. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.La description des prestations est détaillé dans les document de la consultation.Le montant maximum pour la durée de l"accord-cadre est de 100 000 000.00 euro(s) (H.T.).
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
travaux curatifs ponctuels ou d"urgence sur les réseaux d"assainissement et Gemapi
Lot No: 26 bis avenue Charles de Gaulle 95700 - roissy En France
le lot no2 est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire. Le pouvoir adjudicateur retiendra les deux opérateurs économiques les mieux classés à l"issue de l"analyse des offres, sous réserve d"un nombre suffisant de candidats. Les opérateurs économiques seront remis en concurrence selon la méthode dite " en cascade ".La méthode d"attribution dite " en cascade " fait appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. L"Acheteur contacte le titulaire classé en première position et si ce dernier ne peut répondre et/ou démarrer la prestation dans les délais exigés, l"acheteur s"adresse au titulaire dont l"offre a été classée seconde.Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.La description des prestations est détaillé dans les document de la consultation.Le montant maximum pour la durée de l"accord-cadres est 20 000 000.00 euro(s) (H.T.).
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
sarcelles
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique