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Archive services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43031370) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: MINARM/AIR/SIAé Номер конкурса: 43031370 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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22/06/2023 S119
France-Clermont-Ferrand: Services d"archives
2023/S 119-372705
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France
E-mail: claudie.didier@intradef.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l"attention de: Mme Claudie DIDIER
E-mail: claudie.didier@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 473425646
Fax: +33 473424550
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition
dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HAPM
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l"attention de: Service courrier - HACT
Téléphone: +33 473424450
Fax: +33 473424550
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres
pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir
adjudicateur:
23120 - Prestations de gestion des archives pour le SIAé
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de
livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de conseil en gestion [3] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: - Atelier industriel de l’aéronautique de CLERMONT-FERRAND (AIA CF) - 63
- Atelier industriel de l’aéronautique de BORDEAUX (AIA BX) - 33 et son annexe de CROIX-D’HINS (CH)
- Atelier industriel de l’aéronautique de CUERS-PIERREFEU (AIA CP) - 83
- Direction du Service (DS) à Arcueil - 94
Catégorie de services nº 16: Services de conseil en gestion [3] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: - Atelier industriel de l’aéronautique de CLERMONT-FERRAND (AIA CF) - 63
- Atelier industriel de l’aéronautique de BORDEAUX (AIA BX) - 33 et son annexe de CROIX-D’HINS (CH)
- Atelier industriel de l’aéronautique de CUERS-PIERREFEU (AIA CP) - 83
- Direction du Service (DS) à Arcueil - 94
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de
l’acquisition/des acquisitions:
Ce marché concerne les prestations d"externalisation de la gestion d"archives intermédiaires sur support papier et numérisation d"archives sur demande au
profit des sites du Service industriel de l’aéronautique (SIAé).
Les prestations attendues concernent : la collecte des archives sur les sites, l’archivage, les réponses aux demandes de consultation, la restitution ou la destruction des archives.
Pour le site de Cuers Pierrefeu, la numérisation systématique des archives techniques pourra être demandée (cette prestation fera l’objet d’une prestation supplémentaire
éventuelle qui sera retenue ou pas par le pouvoir adjudicateur à la notification du marché).
Les prestations attendues concernent : la collecte des archives sur les sites, l’archivage, les réponses aux demandes de consultation, la restitution ou la destruction des archives.
Pour le site de Cuers Pierrefeu, la numérisation systématique des archives techniques pourra être demandée (cette prestation fera l’objet d’une prestation supplémentaire
éventuelle qui sera retenue ou pas par le pouvoir adjudicateur à la notification du marché).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les
marchés publics)
92512000 Services d"archives
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi
que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Il s’agit d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire décomposé en postes comme suit :
-Poste 1 : Prestations d"archivage documentation au profit de l"atelier industriel de l’aéronautique de CLERMONT-FERRAND (AIA CF)
-Poste 2 : Prestations d"archivage documentation au profit de l"atelier industriel de l’aéronautique de BORDEAUX (AIA BX et CH)
-Poste 3 : Prestations d"archivage documentation au profit de l"atelier industriel de l’aéronautique de CUERS-PIERREFEU (AIA CP)
-Poste 4 : Prestations d"archivage documentation au profit de la Direction du Service (DS)
Nota :
Le nombre de demandes de consultation ne devrait pas excéder :
- 100 demandes par an pour l"AIA CF, pour l"AIA BX et pour la DS;
- 20 demandes par an pour l"AIA CP.
-Poste 1 : Prestations d"archivage documentation au profit de l"atelier industriel de l’aéronautique de CLERMONT-FERRAND (AIA CF)
-Poste 2 : Prestations d"archivage documentation au profit de l"atelier industriel de l’aéronautique de BORDEAUX (AIA BX et CH)
-Poste 3 : Prestations d"archivage documentation au profit de l"atelier industriel de l’aéronautique de CUERS-PIERREFEU (AIA CP)
-Poste 4 : Prestations d"archivage documentation au profit de la Direction du Service (DS)
Nota :
Le nombre de demandes de consultation ne devrait pas excéder :
- 100 demandes par an pour l"AIA CF, pour l"AIA BX et pour la DS;
- 20 demandes par an pour l"AIA CP.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des
travaux
Durée en mois: 120 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement proposé par l"administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s"effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l"euro.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s"effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l"euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le
groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le
mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est
soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l"ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l"article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d"un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC1 (*) :Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l"ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l"article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d"un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique et/ou
professionnelle
Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine des prestations d"archivage et de gestion externalisée des documents par des prestataires spécialisés agrées par le ministère de la Culture (Service interministériel des archives de France), en application du code du patrimoine (art. L212-4 II).
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine des prestations d"archivage et de gestion externalisée des documents par des prestataires spécialisés agrées par le ministère de la Culture (Service interministériel des archives de France), en application du code du patrimoine (art. L212-4 II) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l"acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
Justification du candidat qu"il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine des prestations d"archivage et de gestion externalisée des documents par des prestataires spécialisés agrées par le ministère de la Culture (Service interministériel des archives de France), en application du code du patrimoine (art. L212-4 II).
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine des prestations d"archivage et de gestion externalisée des documents par des prestataires spécialisés agrées par le ministère de la Culture (Service interministériel des archives de France), en application du code du patrimoine (art. L212-4 II) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l"acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
Justification du candidat qu"il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de
services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de
l"exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
non
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs
invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la
négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d"ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par
le pouvoir adjudicateur:
23120IBFXPBL
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le
même marché
non
IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et
de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation
24.7.2023 - 14:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner
ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l’offre ou la demande de participation
français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s"agit d"un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Pour le poste 3 de l’AIA CP, une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue par l’administration pour la numérisation systématique des
archives techniques de l’AIA CP. Cette PSE pourra ne pas être retenue par l’administration selon son montant.
Aucun envoi de dossier de consultation et de réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s"effectuer durant la période du 28/07/2023 au 16/08/2023 inclus et du 22/12/2023 au 02/01/2024 inclus.
Aucun envoi de dossier de consultation et de réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s"effectuer durant la période du 28/07/2023 au 16/08/2023 inclus et du 22/12/2023 au 02/01/2024 inclus.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction des recours
Nom officiel: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
Téléphone: +33 473424435
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20.6.2023
Источник закупки
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