Section I: Contracting authority/entity
I.1)Name, addresses and contact point(s)
Official name: MINARM/AIR/SIAé
Postal address: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Town: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Postal code: 63028
Country: France
E-mail: claudie.didier@intradef.gouv.fr
Further information can be obtained from:
Official name: Sous-Direction des Achats/HAPA
Postal address: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Town: Clermont Ferrand Cedex 2
Postal code: 63028
Country: France
For the attention of: Mme Claudie DIDIER
E-mail: claudie.didier@intradef.gouv.fr
Telephone: +33 473425646
Fax: +33 473424550
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:
Official name:
Sous-Direction des Achats/HAPA
Postal address: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Town: Clermont Ferrand Cedex 2
Postal code: 63028
Country: France
Tenders or requests to participate must be sent to:
Official name: Sous-Direction des Achats/HAPM
Postal address: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Town: Clermont Ferrand Cedex 2
Postal code: 63028
Country: France
For the attention of: Service courrier - HACT
Telephone: +33 473424450
Fax: +33 473424550
I.2)Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local sub-divisions
I.3)Main activity
Defence
I.4)Contract award on behalf of other contracting authorities/entities
The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: no
Section II: Object of the contract
II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:
23120 - Prestations de gestion des archives pour le SIAé
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of
performance
Services
Service category No 16: Management consulting services [3] and related services
Main site or location of works, place of delivery or of performance: - Atelier industriel de l’aéronautique de CLERMONT-FERRAND (AIA CF) - 63
- Atelier industriel de l’aéronautique de BORDEAUX (AIA BX) - 33 et son annexe de CROIX-D’HINS (CH)
- Atelier industriel de
l’aéronautique de CUERS-PIERREFEU (AIA CP) - 83
- Direction du Service (DS) à Arcueil - 94
II.1.3)Information on framework agreement
II.1.4)Information on framework agreement
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s):
Ce marché concerne les prestations d"externalisation de la gestion d"archives intermédiaires sur support papier et numérisation d"archives sur demande au
profit des sites du Service industriel de l’aéronautique (SIAé).
Les prestations attendues concernent : la collecte des archives sur les
sites, l’archivage, les réponses aux demandes de consultation, la restitution ou la destruction des archives.
Pour le site de Cuers
Pierrefeu, la numérisation systématique des archives techniques pourra être demandée (cette prestation fera l’objet d’une prestation supplémentaire
éventuelle qui sera retenue ou pas par le pouvoir adjudicateur à la notification du marché).
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)
92512000 Archive services
II.1.7)Information about subcontracting
The tenderer has to indicate in the tender any share of the contract it may intend to subcontract to third parties and any proposed subcontractor, as well as
the subject-matter of the subcontracts for which they are proposed
The tenderer has to indicate any change occurring at the level of
subcontractors during the execution of the contract
II.1.8)Lots
This contract is divided into lots: no
II.1.9)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2)Quantity or scope of the contract
II.2.1)Total quantity or scope:
Il s’agit d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire décomposé en postes comme suit :
-Poste 1 :
Prestations d"archivage documentation au profit de l"atelier industriel de l’aéronautique de CLERMONT-FERRAND (AIA CF)
-Poste 2 : Prestations
d"archivage documentation au profit de l"atelier industriel de l’aéronautique de BORDEAUX (AIA BX et CH)
-Poste 3 : Prestations d"archivage
documentation au profit de l"atelier industriel de l’aéronautique de CUERS-PIERREFEU (AIA CP)
-Poste 4 : Prestations d"archivage
documentation au profit de la Direction du Service (DS)
Nota :
Le nombre de demandes de consultation ne
devrait pas excéder :
- 100 demandes par an pour l"AIA CF, pour l"AIA BX et pour la DS;
- 20 demandes
par an pour l"AIA CP.
II.2.2)Information about options
Options: no
II.2.3)Information about renewals
This contract is subject to renewal: no
II.3)Duration of the contract or time limit for completion
Duration in months: 120 (from the award of the contract)
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions relating to the contract
III.1.1)Deposits and guarantees required:
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the
relevant provisions governing them:
Le mode de règlement proposé par l"administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes
éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s"effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R2391-10 et
R2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le
délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l"euro.
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the
contract is to be awarded:
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le
mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4)Other particular conditions to which the performance of the contract is
subject, in particular with regard to security of supply and security of information:
III.1.5)Information about security clearance:
III.2)Conditions for participation
III.2.1)Personal situation
Criteria regarding the personal situation of economic operators (that may lead to their exclusion) including requirements relating to enrolment on professional or trade
registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Formulaire DC1 (*) :
Le
formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l"ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande
publique et à l"article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné
correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités
d"un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché (en fournissant, par exemple, un
DC2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale
interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la
candidature est subordonnée :
- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois
(ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir).
Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont
les coordonnées figurent au présent AAPC.
III.2.2)Economic and financial ability
III.2.3)Technical and/or professional capacity
Criteria regarding the technical and/or professional ability of economic operators (that may lead to their exclusion)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:
Capacité du candidat
:
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le
domaine des prestations d"archivage et de gestion externalisée des documents par des prestataires spécialisés agrées par le ministère de la Culture (Service interministériel des
archives de France), en application du code du patrimoine (art. L212-4 II).
OU
références sur les cinq
dernières années dans le domaine des prestations d"archivage et de gestion externalisée des documents par des prestataires spécialisés agrées par le ministère de la Culture
(Service interministériel des archives de France), en application du code du patrimoine (art. L212-4 II) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client
concerné ainsi que ses coordonnées
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les
capacités requises pour l"acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels
qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
Justification du candidat qu"il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités
du sous-traitant pour l"exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Criteria regarding the technical and/or professional ability of subcontractors (that may lead to their rejection)
III.2.4)Information about reserved contracts
III.3)Conditions specific to services contracts
III.3.1)Information about a particular profession
Execution of the service is reserved to a particular profession: no
III.3.2)Staff responsible for the execution of the service
Legal persons should indicate the names and professional qualifications of the staff responsible for the execution of the service: no
Section IV: Procedure
IV.1)Type of procedure
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to
participate
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
IV.2)Award criteria
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to tender or to negotiate or in the
descriptive document
IV.2.2)Information about electronic auction
An electronic auction has been used: no
IV.3)Administrative information
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:
23120IBFXPBL
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
no
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or
descriptive document
IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
24.7.2023 - 14:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected
candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about European Union funds
The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
VI.3)Additional information:
Pour le poste 3 de l’AIA CP, une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue par l’administration pour la numérisation systématique des
archives techniques de l’AIA CP. Cette PSE pourra ne pas être retenue par l’administration selon son montant.
Aucun envoi de dossier de
consultation et de réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s"effectuer durant la période du 28/07/2023 au 16/08/2023 inclus et du 22/12/2023 au 02/01/2024
inclus.
VI.4)Procedures for appeal
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures
Official name: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Postal address: 6 cours Sablon - BP 129
Town: Clermont-Ferrand Cedex 1
Postal code: 63033
Country: France
Telephone: +33 473146100
VI.4.2)Lodging of appeals
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be
obtained
Official name: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Postal address: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Town: Clermont-Ferrand Cedex 2
Postal code: 63028
Country: France
Telephone: +33 473424435
VI.5)Date of dispatch of this notice:
20.6.2023