Parts and accessories for vehicles and their engines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43031327)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Departementa des Bouches-Du R
      hôtel du département 52 Ave de St-Just
      Marseille
      13256
      France
      Courriel: Contact.sammg@departement13.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.departement13.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510760&orgAcronyme=cg13
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord cadre pour la fourniture de pièces détachées de monte d"origine et prestations de maintenance pour véhicules de type 4*4 équipant les services du Département des Bouches-Du-Rhône

         Numéro de référence: 2023-0258
         
      2. Code CPV principal:
         34300000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture de pièces détachées de monte d" origine et prestations de maintenance pour véhicules de type 4*4 équipant les services du Département des Bouches-Du-Rhône

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 26 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50112000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         divers sites du departement des bouches-du-rhone

      4. Description des prestations:
         

         afin d"assurer l"entretien des véhicules dont elle a la charge, la Direction des Routes et des Ports a besoin d"acheter des consommables et des pièces détachées et de recourir ponctuellement à des prestations de maintenance. Les pièces détachées livrées par le titulaire, seront principalement des pièces dites "De monte d"origine ".Lors de la réalisation de la prestation de maintenance (entretien ou réparation), les pièces de réemploi seront privilégiées (pour la catégorie des pièces de rechange concernées et pour les 4*4 assimilés à des voitures particulières), et ce conformément aux articles L224-24, L 224-25 et L 224-67 du code de la consommation et article R311.1 du code de la route

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 104 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat sera passé pour un an et reconductible 3 fois par tacite reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les montants annuels Hors Taxes de cet accord-cadre sont:minimum:10 000 euro(s) Maximum :30 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT seront d"un minimum de 40 000 euros et d"un maximum de 120 000 euros

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultati.on. Dans le cas d"un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat devra renseigner: le chiffre d"affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d"ouvrage d"apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,- le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d"ouvrage,la nature exacte des prestations se rapportant à l"objet de l"accord-cadre concerné, du lieu,du montant et de l"année,- le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      hôtel du Département

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la séance n"est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l"ouverture est indicative. Le dossier sera présenté à la CAO

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