Refuse collection services (Франция - Тендер #43031271) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ccssom Номер конкурса: 43031271 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
Collecte et le transport des ordures ménagères résiduelles, et du tri sélectif et l?enlèvement, le transport et le traitement des déchets des déchetteries sur le territoire du groupement de -.
La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CC Sézanne Sud-Ouest Marnais et sur la CC Brie-Champenoise (Ordures Ménagères résiduelles, collecte sélective, verre, cartons, DDS, déchets-verts, gravats, ferrailles, bois et tout-venant).
gestion des 4 déchetteries, mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets verts, des métaux, du bois et des gravats des quatre déchetteries
collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables (EMR et Jrm) en porte-à-porte
le Marché comprend quatre tranches optionnelles comme suit : 1-collecte des OMR sur les communes de Sézanne et Montmirail en C2 et sur le reste du territoire en C12-Collecte des OMR sur les collectifs C2 et C1 du territoire de la Ccssom3-Collecte des emballages en C1 sur tout le territoire de la CCSSOM et Ccbc4-Collecte des biodéchets en supplément de la collecte des OMR en C1
collecte, transport et traitement des verres en apport volontaire
mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des cartons collectés dans les quatre déchetteries
l"Exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision de la CCSSOM et CCBC. Le Marché comprend quatre (4) tranches optionnelles comme suit : 1-collecte des OMR sur les communes de Sézanne et Montmirail en C2 et sur le reste du territoire en C12-Collecte des OMR sur les collectifs (C2 et C1) du territoire de la Ccssom3-Collecte des emballages en C1 sur tout le territoire d
mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des DDS des quatre déchetteries
gestion des 4 déchetteries, mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets verts, des métaux, du bois et des gravats des quatre déchetteries
collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables (EMR et Jrm) en porte-à-porte
collecte, transport et traitement des verres en apport volontaire
mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des cartons collectés dans les quatre déchetteries
Contract No: 2023SG001L5mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des DDS des quatre déchetteries
Délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne