Agency fuel cards (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43031238) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sce departemental incendie et secours Номер конкурса: 43031238 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de cartes carburants et prestations associées pour le SDIS 35
Numéro de référence: 23AOO09il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec le maximum en quantité de 2000 cartes pour toute la durée du marché. Le nombre de titulaires de l"accord-cadre est fixé à 10 au maximum sous réserve d"un nombre suffisant d"offres. Le marché sera conclu pour une période initiale débutant le 01/11/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, jusqu"au 31/10/2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 01/10/2023
fourniture de cartes carburants et prestations associées pour le SDIS 35
il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
2027
modalités essentielles de financement et de paiementressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L"Unité monétaire est l"euro.modalités de consultation et d"obtention du cahier des charges :- consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzhPour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh
voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d"attribution, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d"attribution
voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d"attribution, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d"attribution