Repair and maintenance services of electrical machinery, apparatus and associated equipment (Франция - Тендер #43031024) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sdis 59 Номер конкурса: 43031024 Дата публикации: 22-06-2023 Сумма контракта: 17 708 533 (Российский рубль) Цена оригинальная: 300 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance préventive, dépannage, réparations et renouvellement des groupes électrogènes fixes, remorquable et des onduleurs
Reference number: Groupes électrogènes/2023maintenance préventive, dépannage, réparations et renouvellement des groupes électrogènes fixes, remorquable et des onduleurs
département du Nord
les prestations feront l"objet d"un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique en application des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, avec les montants indiqués ci-dessous : sans montant minimum annuelavec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) (H.T.).
le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public
conformité administrative : opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies,capacités professionnelles, techniques et financières : opérateurs économiques dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes
la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l"une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L"Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d"attribution n"a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d"etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s"appliquer dans les conditions prévues à l"article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.Le tribunal peut être saisi par l"application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site
la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l"une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L"Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d"attribution n"a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d"etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s"appliquer dans les conditions prévues à l"article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.Le tribunal peut être saisi par l"application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site