Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43030819)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      VAL D"OISE HABITAT
      1 avenue de la Palette
      CERGY
      95031
      France
      Téléphone: +33 134416464
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre relatif à la souscription d"assurances Dommages-Ouvrage et Tous Risques Chantier

      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation concerne :

         la souscription d"assurances Dommages-Ouvrages et Tous Risques Chantier. Cette consultation est

         établie en vue de souscrire les contrats d"assurances relatifs aux risques construction des opérations

         dont les coûts de construction unitaires n"excédent pas 35 000 000,00 EUR TTC

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Dommages Ouvrage

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         1 avenue de la Palette 95031 - Cergy

      4. Description des prestations:
         

         Montant maximum annuel de 500 000,00 EUR HT

         la durée du présent marché est de 4 ans à compter de la date de notification du marché.

         il sera résiliable annuellement par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois avant la date d"échéance anniversaire du marché.

         la date d"échéance anniversaire est fixée à la date de notification du marché.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Tous Risques Chantier

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          1 avenue de la Palette 95031 - Cergy

      17. Description des prestations:
          

          Montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT

          la durée du présent marché est de 4 ans à compter de la date de notification du marché.

          il sera résiliable annuellement par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois avant la date d"échéance anniversaire du marché.

          la date d"échéance anniversaire est fixée à la date de notification du marché

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Se référer au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Se référer au règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Se référer au règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-26
      Heure locale: 16:00
      Lieu:

      Val d"Oise Habitat (Siège)

Источник закупки

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