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Urban railway track construction works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43030811)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: metropole nice cote d azur
Номер конкурса: 43030811
Дата публикации: 22-06-2023
Сумма контракта: 2 773 274 341 (Российский рубль) Цена оригинальная: 46 982 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023061920230720 14:00Utilities entityContract noticeWorksNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderUrban railway / light rail, metro, tramway, trolleybus or bus services01E0501
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      metropole nice cote d azur
      5 rue de l"hôtel de Ville
      Nice Cedex 4
      06364
      France
      Téléphone: +33 497132348
      Courriel: yasmina.raposo@nicecotedazur.org
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        23n0229 - extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d"azur - lignes 4 et 5 du tramway - travaux de voie ferrée et de ligne aérienne de contact

      2. Code CPV principal:
        45234129
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        procédure avec négociation - r.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publique.Prestations d"études, de fournitures, de travaux (hors terrassements de plateforme), d"essais et de mise en service associés aux équipements suivants : équipements de voie ferrée béton en rail à gorge sur traverses biblocs, pose en dalle flottante sans et avec longrines, pose sur longrines en béton armé (voie enherbée perméable), pose sur ouvrages d"art, appareils de voie avec leur systèmes de manoeuvre, dispositifs d"assainissement de plateforme, terre pierre de la voie enherbée sur les nouvelles lignes T4 et T5. Détail CF Règlement de la consultation Article 1.1

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 46 982 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45232410, 45234112, 45234126, 45232210
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        métropole Nice Côte d"azur

      4. Description des prestations:

        estimation de l"administration HT : 46 982 000,00 EurLa durée prévisionnelle du contrat est de : 91 mois hors GpaTranche ferme - tF : Etudes générales lignes T4-T5 et réalisation de la section Grand Arénas - tzanck pour la ligne T4Description de la tranche : Tramway Ligne T4 : études générales de la ligne, études spécifiques de la section Grand Arénas - tzanck, fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 2,3 kilomètres de double voie sur les communes de Nice, Saint- laurent-Du-Var incluant le raccordement sur la ligne T2. Tramway Ligne T5 : études générales de la ligne.tranche OPTIONNELLE 1 - to1 : Ligne T5 - travaux de voie ferrée de la section Pont Michel - pont de la Liberté et des centres de maintenancedescription de la tranche : Ligne T5 : 1) Fourniture et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 2,9 kilomètres de double voie sur la commune de Nice (entre Pont Michel et Pont de la Liberté) incluant le raccordement sur la ligne T1 et sa reprise ; 2) Fournitures et travaux de voie ferrée et LAC sur le nouveau centre de maintenance des Liserons ; 3) Travaux de voie ferrée sur le centre de maintenance actuel Henri Sappia.Tranche OPTIONNELLE 2 - to2 : Ligne T4 - travaux de voie ferrée de la section Tzanck - avenue Pierre SauvaigoDescription de la tranche : Ligne T4 : fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 0,9 kilomètre de double voie sur la commune de Saint-Laurent-Du-Var entre la station Tzanck et l"avenue Pierre Sauvaigo.Tranche OPTIONNELLE 3 - to3 : Ligne T4 - travaux de voie ferrée de la section avenue Pierre Sauvaigo - chemin du Val Fleuri et du centre de maintenancedescription de la tranche : Ligne T4 : 1) Fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 0,4 kilomètre de double voie sur les communes de Cagnes sur Mer entre l"avenue Pierre Sauvaigo et Chemin du Val Fleuri ; 2) Fournitures et travaux de voie ferrée et LAC sur le centre de maintenance existant Charles Ginesy pour la création d"un remisage complémentaire.tranche OPTIONNELLE 4 - to4 : Ligne T5 - travaux de voie ferrée de la section Palais des Arts et de la Culture - pont MichelDescription de la tranche : Ligne T5 : fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 1,7 kilomètres de double voie sur la commune de Nice entre le Palais des Arts et de la Culture et Pont-Michel.Tranche OPTIONNELLE 5 - to5 : Ligne T4 - travaux de voie ferrée de la section Chemin de Val Fleuri - maréchal Juin (croisement de l"a8)description de la tranche : Ligne T4 : fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 2,3 kilomètres de double voie sur la commune de Cagnes-Sur-Mer entre le Chemin de Val Fleuri et Maréchal Juin (croisement de l"a8).tranche OPTIONNELLE 6 - to6 : Ligne T5 - travaux de voie ferrée de la section Pont de la Liberté - pont Anatole France.Description de la tranche : Ligne T5 : fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 1 kilomètre de double voie sur la commune de Nice entre le Pont de la Liberté et le Pont Anatole France.Tranche OPTIONNELLE 7 - to7 : Ligne T4 - travaux de voie ferrée de la section Square Bourdet - parc des SportsDescription de la tranche : Ligne T4 : fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 0,7 kilomètre de double voie sur la commune de Cagnes-Sur-Mer entre le Square Bourdet et le Parc des Sports.Tranche OPTIONNELLE 8 - to8 : Ligne T5 - travaux de voie ferrée sur la commune de la TrinitéDescription de la tranche : Ligne T5 : fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 0,6 kilomètres de double voie sur la commune de la Trinité

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 46 982 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 91
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        des modifications des marchés en cours d"exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l"article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n"est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. Dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l"ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de serviceset/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d"ores et déjà signée

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global moyen annuel du candidat sur les 3 dernières années au moins égal à25 000 000,00 EUR hors taxes

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        liste des travaux / attestations : Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin. En complément, le titulaire devra fournir une attestation de travaux pour la pose de voie ferrée tramway en site urbain dense sur un linéaire de 5 km.certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres.- FNTP 3431 Bétons sous circulation motorisée ;- fNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie ;- fNTP 414 Réseau urbain (Tramway, métro, tram train, funiculaire) ;- qualipaysage Aménagement paysager (ex P120)

      4. Informations sur les marchés réservés:
      5. Cautionnement et garanties exigés:

        néant

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

        forme de prix unitairesmodalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.Délai global de paiement : 30 jours à compter de a réception de la facture

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:

        le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d"opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d"assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat

    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-20
      Heure locale: 14:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      a/ Examen des candidatures : L"Examen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l"article Présentation des candidatures du règlement de consultation. Il n"est pas prévu de limiter le nombre de candidats. Seront éliminés à l"issue de la première phase les candidats n"ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes.b/adresse à laquelle les informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frC/Conditions d"envoi et de remise des candidatures : Cf.Article 9 du Règlement de Consultation.D/Motivation(S) relative(s) à l"imposition d"un groupement solidaire :Le marché fait l"objet de prestations de natures différentes, toutes nécessaires au fonctionnement du système de transport. La solidarité permet d"assurer que l"objet du marché et l"atteinte des objectifs techniques et calendaires ne seront pas perturbés par la défaillance d"un des membres du groupement

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Nice
        18 avenue des Fleurs CS 61039
        Nice Cedex 1
        06050
        France
        Point(s) de contact: 06050
        Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
        Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu"Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l"ensemble des mesures mentionnées à l"article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu"Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l"ensemble des mesures mentionnées à l"article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-19

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