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Urban railway track construction works (Франция - Тендер #43030811)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: metropole nice cote d azur
Номер конкурса: 43030811
Дата публикации: 22-06-2023
Сумма контракта: 2 773 274 341 (Российский рубль) Цена оригинальная: 46 982 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023061920230720 14:00Utilities entityContract noticeWorksNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderUrban railway / light rail, metro, tramway, trolleybus or bus services01E0501
  1. Section I
    1. Name and addresses
      metropole nice cote d azur
      5 rue de l"hôtel de Ville
      Nice Cedex 4
      06364
      France
      Telephone: +33 497132348
      E-mail: yasmina.raposo@nicecotedazur.org
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-securises.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-securises.fr

    4. Type of the contracting authority:
    5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        23n0229 - extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d"azur - lignes 4 et 5 du tramway - travaux de voie ferrée et de ligne aérienne de contact

      2. Main CPV code:
        45234129
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        procédure avec négociation - r.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publique.Prestations d"études, de fournitures, de travaux (hors terrassements de plateforme), d"essais et de mise en service associés aux équipements suivants : équipements de voie ferrée béton en rail à gorge sur traverses biblocs, pose en dalle flottante sans et avec longrines, pose sur longrines en béton armé (voie enherbée perméable), pose sur ouvrages d"art, appareils de voie avec leur systèmes de manoeuvre, dispositifs d"assainissement de plateforme, terre pierre de la voie enherbée sur les nouvelles lignes T4 et T5. Détail CF Règlement de la consultation Article 1.1

      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 46 982 000.00 EUR
      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        45232410, 45234112, 45234126, 45232210
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        métropole Nice Côte d"azur

      4. Description of the procurement:

        estimation de l"administration HT : 46 982 000,00 EurLa durée prévisionnelle du contrat est de : 91 mois hors GpaTranche ferme - tF : Etudes générales lignes T4-T5 et réalisation de la section Grand Arénas - tzanck pour la ligne T4Description de la tranche : Tramway Ligne T4 : études générales de la ligne, études spécifiques de la section Grand Arénas - tzanck, fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 2,3 kilomètres de double voie sur les communes de Nice, Saint- laurent-Du-Var incluant le raccordement sur la ligne T2. Tramway Ligne T5 : études générales de la ligne.tranche OPTIONNELLE 1 - to1 : Ligne T5 - travaux de voie ferrée de la section Pont Michel - pont de la Liberté et des centres de maintenancedescription de la tranche : Ligne T5 : 1) Fourniture et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 2,9 kilomètres de double voie sur la commune de Nice (entre Pont Michel et Pont de la Liberté) incluant le raccordement sur la ligne T1 et sa reprise ; 2) Fournitures et travaux de voie ferrée et LAC sur le nouveau centre de maintenance des Liserons ; 3) Travaux de voie ferrée sur le centre de maintenance actuel Henri Sappia.Tranche OPTIONNELLE 2 - to2 : Ligne T4 - travaux de voie ferrée de la section Tzanck - avenue Pierre SauvaigoDescription de la tranche : Ligne T4 : fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 0,9 kilomètre de double voie sur la commune de Saint-Laurent-Du-Var entre la station Tzanck et l"avenue Pierre Sauvaigo.Tranche OPTIONNELLE 3 - to3 : Ligne T4 - travaux de voie ferrée de la section avenue Pierre Sauvaigo - chemin du Val Fleuri et du centre de maintenancedescription de la tranche : Ligne T4 : 1) Fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 0,4 kilomètre de double voie sur les communes de Cagnes sur Mer entre l"avenue Pierre Sauvaigo et Chemin du Val Fleuri ; 2) Fournitures et travaux de voie ferrée et LAC sur le centre de maintenance existant Charles Ginesy pour la création d"un remisage complémentaire.tranche OPTIONNELLE 4 - to4 : Ligne T5 - travaux de voie ferrée de la section Palais des Arts et de la Culture - pont MichelDescription de la tranche : Ligne T5 : fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 1,7 kilomètres de double voie sur la commune de Nice entre le Palais des Arts et de la Culture et Pont-Michel.Tranche OPTIONNELLE 5 - to5 : Ligne T4 - travaux de voie ferrée de la section Chemin de Val Fleuri - maréchal Juin (croisement de l"a8)description de la tranche : Ligne T4 : fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 2,3 kilomètres de double voie sur la commune de Cagnes-Sur-Mer entre le Chemin de Val Fleuri et Maréchal Juin (croisement de l"a8).tranche OPTIONNELLE 6 - to6 : Ligne T5 - travaux de voie ferrée de la section Pont de la Liberté - pont Anatole France.Description de la tranche : Ligne T5 : fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 1 kilomètre de double voie sur la commune de Nice entre le Pont de la Liberté et le Pont Anatole France.Tranche OPTIONNELLE 7 - to7 : Ligne T4 - travaux de voie ferrée de la section Square Bourdet - parc des SportsDescription de la tranche : Ligne T4 : fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 0,7 kilomètre de double voie sur la commune de Cagnes-Sur-Mer entre le Square Bourdet et le Parc des Sports.Tranche OPTIONNELLE 8 - to8 : Ligne T5 - travaux de voie ferrée sur la commune de la TrinitéDescription de la tranche : Ligne T5 : fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 0,6 kilomètres de double voie sur la commune de la Trinité

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 46 982 000.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 91
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        des modifications des marchés en cours d"exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l"article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n"est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. Dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l"ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de serviceset/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d"ores et déjà signée

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global moyen annuel du candidat sur les 3 dernières années au moins égal à25 000 000,00 EUR hors taxes

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        liste des travaux / attestations : Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin. En complément, le titulaire devra fournir une attestation de travaux pour la pose de voie ferrée tramway en site urbain dense sur un linéaire de 5 km.certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres.- FNTP 3431 Bétons sous circulation motorisée ;- fNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie ;- fNTP 414 Réseau urbain (Tramway, métro, tram train, funiculaire) ;- qualipaysage Aménagement paysager (ex P120)

      4. Information about reserved contracts:
      5. Deposits and guarantees required:

        néant

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

        forme de prix unitairesmodalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.Délai global de paiement : 30 jours à compter de a réception de la facture

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

        le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d"opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d"assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat

    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-20
      Local time: 14:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      a/ Examen des candidatures : L"Examen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l"article Présentation des candidatures du règlement de consultation. Il n"est pas prévu de limiter le nombre de candidats. Seront éliminés à l"issue de la première phase les candidats n"ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes.b/adresse à laquelle les informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frC/Conditions d"envoi et de remise des candidatures : Cf.Article 9 du Règlement de Consultation.D/Motivation(S) relative(s) à l"imposition d"un groupement solidaire :Le marché fait l"objet de prestations de natures différentes, toutes nécessaires au fonctionnement du système de transport. La solidarité permet d"assurer que l"objet du marché et l"atteinte des objectifs techniques et calendaires ne seront pas perturbés par la défaillance d"un des membres du groupement

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal Administratif de Nice
        18 avenue des Fleurs CS 61039
        Nice Cedex 1
        06050
        France
        Contact person: 06050
        E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
        Internet address: http://nice.tribunal-administratif.fr
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu"Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l"ensemble des mesures mentionnées à l"article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu"Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l"ensemble des mesures mentionnées à l"article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr


    5. Date of dispatch of this notice
      2023-06-19

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