Museum-exhibition services (Франция - Тендер #43030705) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: syndicat mixte de Brouage Номер конкурса: 43030705 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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renouvellement de la scénographie de la Halle aux vivres dans la place forte de Brouage - marennes-Hiers-Brouage (17320) - lots S08, S10 et S12 déclarés in,fructueux
renouvellement de la scénographie
Impression graphique
impression sur divers supports
soclage
études, fabrication, livraison et pose de dispositifs
maquettes
études, fabrication, livraison et pose de maquettes
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.