Refuse and waste related services (Франция - Тендер #43030449) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SNCF RESEAU Номер конкурса: 43030449 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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PS: AC Evacuation des déchets IPSO
Reference number: 2023DOS0650767Afin d’assurer la sécurité des circulations ferroviaires, des agents et le bon fonctionnement des installations, il est nécessaire de faire l’entretien régulier des abords des voies.
Les travaux demandés dans cette consultation comprennent les opérations suivantes :
- ramassage manuel de tout type de détritus
- évacuation, transport et mise en décharge des détritus
Afin d’assurer la sécurité des circulations ferroviaires, des agents et le bon fonctionnement des installations, il est nécessaire de faire l’entretien régulier des abords des voies.
Les travaux demandés dans cette consultation comprennent les opérations suivantes :
- ramassage manuel de tout type de détritus
- évacuation, transport et mise en décharge des détritus
Le présent accord-cadre pourra être reconduit pour une période de 12 mois. Cette demande de prorogation est notifiée au Titulaire, par lettre recommandée avec Avis de Réception, au plus tard 2 mois avant l"échéance du présent de l’Accord-Cadre.
Afin d’assurer la sécurité des circulations ferroviaires, des agents et le bon fonctionnement des installations, il est nécessaire de faire l’entretien régulier des abords des voies.
Les travaux demandés dans cette consultation comprennent les opérations suivantes :
- ramassage manuel de tout type de détritus
- évacuation, transport et mise en décharge des détritus
Le présent accord-cadre pourra faire l"objet d"une reconduction d"une durée de 12 mois. Cette demande de prorogation est notifiée au Titulaire, par lettre recommandée avec Avis de Réception, au plus tard 2 mois avant l"échéance du présent de l’Accord-Cadre.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
- Les références sur les 3 dernières années de prestations similaires
- Un chiffre d’affaires minimal de 215 300€ annuel par lots
- Les Agréments des sites de traitement des déchets dangereux (en particulier des solvants et déchets amiantés)
Minimum level(s) of standards possibly required:Un chiffre d’affaires minimal de 215 300€ annuel par lots
- Les références sur les 3 dernières années de prestations similaires
- Un chiffre d’affaires minimal de 215 300€ annuel par lots
- Les Agréments des sites de traitement des déchets dangereux (en particulier des solvants et déchets amiantés)
Minimum level(s) of standards possibly required:Les Agréments des sites de traitement des déchets dangereux (en particulier des solvants et déchets amiantés)
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n"est pas systématique. Il s"agit d"une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n"est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l"acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de Services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d"informations doivent être rédigés en français.
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Tribunal administratif de Montreuil