Technical assistance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43030221)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communaute d agl limoges metropole
      19, rue Bernard Palissy
      Limoges
      87031
      France
      Téléphone: +33 555457820
      Courriel: marches-publics@limoges-metropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assistance a maitrise D"Ouvrage pour la concertation et la communication du projet de bus a haut niveau de service (bhns) de limoges metropole

         Numéro de référence: 2023-F112
         
      2. Code CPV principal:
         71356200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet l"assistance à maîtrise d"ouvrage dans les domaines de la concertation publique et les actions de communication du projet de BHNS, ainsi que la conception de l"identité visuelle du nouveau réseau TCL dont la réorganisation sera achevée avec la mise en service des lignes BHNS

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         accompagement de la communication institutionnelle

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71356200, 71336000, 79342000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de Limoges Métropole

      4. Description des prestations:
         

         accompagnement de la communication institutionnelle autour du projet BHNS

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 96
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

          Les conditions d"exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          il est attendu du candidat une compétence générale autour des exercices de communication des grands projets d"infrastructure, sur leurs volets stratégiques et organisationnels. Compétences particulières attendues voir article 3 du RAC

      14. Intitulé:
          

          assitance a la conception et la mise en Oeuvre de la concertation publique

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79140000, 71241000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de Limoges Métropole

      17. Description des prestations:
          

          assistance à la conception et la mise en oeuvre de la concertation publique, suite à déclaration d"intention, du projet de BHNS

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

          Les conditions d"exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          il est attendu du candidat une compétence générale autour des exercices de concertation réglementaire des grands projets d"infrastructure, sur leurs volets stratégiques et organisationnels

      27. Intitulé:
          

          conception de L"Identite visuelle des lignes bhns et du reseau tcl

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79342000, 79822500
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de Limoges Métropole

      30. Description des prestations:
          

          conception de l"identité visuelle du réseau TCL et des lignes BHNS

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 96
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

          Les conditions d"exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          il est attendu du candidat une compétence générale autour des exercices de communication des grands projets d"infrastructure, sur leurs volets stratégiques et organisationnels

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         en cas de groupement d"opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d"une forme différente, il pourra se voir contraint d"assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         limoges Métropole, dans un souci de promotion de l"emploi et de lutte contre l"exclusion, est susceptible de faire application des dispositions de l"article L.2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d"insertion obligatoire

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-07-20
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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