Vocational rehabilitation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43030066)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Partenord Habitat
      828 Rue de Cambrai
      Lille
      59000
      France
      Courriel: masseman@partenordhabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Partenord Habitat
      828 rue de Cambrai
      Lille
      59020
      France
      Point(s) de contact: 59020
      Téléphone: +33 320785600
      Courriel: truelle@partenordhabitat.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info/
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché d"insertion et qualification professionnelles à travers la rénovation de logements et de parties communes sur le territoire de Saint Quentin pour les besoins de Partenord Habitat

         Numéro de référence: 23371
         
      2. Code CPV principal:
         85312510
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l"article R.2123-1°3 du code de la commande publique. La consultation est un accord-cadre à bons de commandes conclus à prix forfaitaires. La consultation fait l"objet de deux lots.

         les marchés sont conclus pour une durée de quatre (4) ans à compter de l"émission du premier bon de commande. La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est Septembre 2023.

         les marchés sont conclus, sans minimum avec maximum de 320 000,00 EUR HT pour le lot 1 et sans minimum avec maximum de 480 000,00 EUR HT pour le lot 2. Les variantes ne sont pas autorisées.

         une visite de site pour chaque lot est obligatoire. Les modalités des visites sont décrites aux Rpc.

         les prix sont révisables, et les modalités de révisions sont décrites au Ccap

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 630 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Agence de Neuville

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         85312510
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         02100 - Saint Quentin

      4. Description des prestations:
         

         Accord cadre à bon de commande sans mini avec maxi de 320 000,00 EUR HT

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Agence Europe

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          85312510
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          02100 - Saint Quentin

      17. Description des prestations:
          

          Accord cadre à bon de commande sans mini avec maxi de 480 000,00 EUR HT

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1, joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises.

         important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d"autant de formulaires complets que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement et à la désignation du mandataire.

         la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2, joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (Soit 2020, 2021 et 2022)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         L"indication des titres d"études et de l"expérience professionnelle des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

         une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années (Soit 2020, 2021 et 2022)

         une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l"expérience du candidat au regard du secteur de l"habitat social

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Les candidats doivent fournir les justificatifs de qualification professionnelle suivantes sous peine de rejet :

         - la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l"amiante au titre de la sous-section Iv du Code du Travail, et ce, pour chaque catégorie de personnel, soit au minimum :

         o 1 Encadrement technique + 1 Encadrement chantier + 1 Opérateur de chantier

         ou

         o 1 Encadrement « mixte » Personne cumulant les fonctions d"encadrement technique et/ou d"encadrement de chantier+ 1 opérateur de chantier

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      Lille

Источник закупки

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