Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #43030065) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35) Номер конкурса: 43030065 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Mission de maîtrise d"oeuvre pour la réalisation d"un programme CHAVAGNE - ZAC QUARTIER DE LA TOUCHE - Secteur confluences Ilots SOA et SOB
Mission de maîtrise d"oeuvre pour la réalisation d"un programme d"environ 33 logements locatifs sociaux, 8 logements BRS de type intermédiaire et 1 équipement type cantine scolaire d"environ 242 m² - CHAVAGNE - ZAC QUARTIER DE LA TOUCHE - Secteur CONFLUENCES Ilots SOA et SOB
CHAVAGNE
CHAVAGNE - ZAC QUARTIER DE LA TOUCHE - Secteur CONFLUENCES Ilots SOA et SOB Mission de maîtrise d"oeuvre pour la réalisation d"un programme d"environ 33 logements locatifs sociaux, 8 logements BRS de type intermédiaire et 1 équipement type cantine scolaire d"environ 242 m²
Le présent avis d"appel à la concurrence concerne uniquement l"appel à candidatures. Toutes les informations sont indiquées dans le dossier de consultation
Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code
de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.
2°) Renseignements relatifs à l"aptitude à exercer l"activité professionnelle :
o Les attestations d"assurances RC et décennale en cours de validité indiquant l"étendue
o et le montant des garanties du candidat individuel ou de chaque membre du groupement
o Un justificatif d"inscription à l"ordre des architectes du candidat individuel
Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code
de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.
2°) Renseignements relatifs à l"aptitude à exercer l"activité professionnelle :
o Les attestations d"assurances RC et décennale en cours de validité indiquant l"étendue
o et le montant des garanties du candidat individuel ou de chaque membre du groupement
o Un justificatif d"inscription à l"ordre des architectes du candidat individuel
Le présent avis d"appel à la concurrence concerne uniquement l"appel à candidatures. Toutes les informations sont indiquées dans le dossier de consultation