Environmental rehabilitation (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43029947)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Syndicat Intercommunautaire du Bassin de la Haute Vallée de l"Ognon
      15 rue de la Font
      LURE
      70200
      France
      Téléphone: +33 787719682
      Courriel: mathilde.corneille@riviereognon.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.ternum-bfc.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.ternum-bfc.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Etude Globale (morphologique, hydrologique, biologique) du bassin versant du Scey en vue de la restauration de ses fonctionnalités et de ses annexes - Etudes zoomées sur 4 secteurs

         Numéro de référence: 2023-04
         
      2. Code CPV principal:
         90722000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Marché 2023-04 - La présente consultation concerne :

         Etude Globale (morphologique, hydrologique, biologique) du bassin versant du Scey en vue de la restauration de ses fonctionnalités et de ses annexes - Etudes zoomées sur 4 secteur

         - Tranche 1 : Le Scey - zoom sur Gémonval, Mignavillers et Sénargent

         - Tranche 2 : Les affluents du Scey (hors Rognon)

         - Tranche 3 : Le Rognon et ses affluents - zoom sur le Fau

         Marché à bons de commande

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         CC Rahin et Chérimont

         CC du Pays de Lure

         CC du Pays de Villersexel

         CC des 2 Vallées Vertes

      4. Description des prestations:
         

         Le présent cahier des clauses techniques particulières fixe les conditions particulières d’exécution d’une Etude globale (morphologique, hydrologique, biologique) du bassin versant du Scey en vue de la restauration de ses fonctionnalités et de ses annexes.

         Le prestataire s’appuiera sur les études déjà réalisé et effectuera une étude de différents paramètres de l’état des lieux, pour cibler les différentes problématiques et les potentiels levier. A partir de ces éléments, des priorisations seront effectuées selon l’impact et les opportunités. Enfin, le prestataire devra faire des propositions de restauration du milieu en cherchant à obtenir un bon ratio habitats, qualité de l’eau, répartition des débits, réduction de l’incision, … tout en assurant la prévention des inondations (reconquête des zones d’expansion de crues). Ces propositions devront tenir compte de différents usages sur le périmètre d’étude : agricole, tourisme, ….

         L’objectif principal est d’élaborer un plan d’actions détaillé de restauration des fonctionnalités du bassin versant et à la reconquête des champs d’expansion de crues à travers la renaturation et la restauration des cours d’eau et restauration des zones tampons.

         Etudes Zoomées : Pour les communes de Gémonval, Mignavillers, Senargent-Mignafans et le ruisseau du Fau, des scénarii devront être présenté au stade projet permettant de définir précisément les actions à mettre en œuvre, les coûts, les gains attendus, etc.

         Les principaux enjeux présents sur le bassin versant du Scey sont :

         - Amélioration de la qualité de l’eau

         - Amélioration du fonctionnement hydromorphologique des cours d’eau

         - Ecrevisses à pattes blanches - Rognon (Préservation)

         - Analyse de l’impact des barrages de moulins

         - La diminution de l’aléa inondations

         Le prestataire devra prendre en compte les préconisations des précédents diagnostics, dans les propositions d’aménagement.

         Ces actions doivent permettre :

         - La restauration de la morphologie des cours d’eau

         - La reconquête des champs d’expansion de crues en prenant en compte les aspects hydrauliques, hydromorphologiques, écologiques et socio-économiques

         - L’amélioration de la qualité physique et chimie des masses d’eau

         - La restauration de la végétation rivulaire

         - Elaboration d’un programme d’actions

         - Elaboration d’un plan pluri-annuel d’entretien

         - Elaboration d’un plan de gestion du foncier (passage en pâture)

         Afin d’aboutir à un plan d’actions adapté aux activités et aux enjeux mais également en termes hydromorphologiques, écologiques et paysagers, le prestataire retenu devra :

         - Définir et analyser le fonctionnement hydromorphologique des cours d’eau sur ce secteur (état des lieux)

         - Mettre en évidence les dysfonctionnements existants (hydrauliques, morphologiques, écologiques)

         - Pour les communes de Gémonval, Mignavillers, Senargent-Mignafans et le ruisseau du Fau : Proposer plusieurs scénarii de restauration au stade AVP au comité de pilotage en confrontant les avantages et les inconvénients de chacun (analyse multicritères)

         - Pour les communes de Gémonval, Mignavillers, Senargent-Mignafans et le ruisseau du Fau : Détailler au stade projet le scénario retenu par le comité de pilotage en définissant les modalités de mise en œuvre des travaux de restauration.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          cf CCTP

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-10
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-10
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      SIBHVO

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция