Environmental rehabilitation (Франция - Тендер #43029947)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Syndicat Intercommunautaire du Bassin de la Haute Vallée de l"Ognon
      15 rue de la Font
      LURE
      70200
      France
      Telephone: +33 787719682
      E-mail: mathilde.corneille@riviereognon.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.ternum-bfc.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.ternum-bfc.fr/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Environment
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Etude Globale (morphologique, hydrologique, biologique) du bassin versant du Scey en vue de la restauration de ses fonctionnalités et de ses annexes - Etudes zoomées sur 4 secteurs

         Reference number: 2023-04
         
      2. Main CPV code:
         90722000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Marché 2023-04 - La présente consultation concerne :

         Etude Globale (morphologique, hydrologique, biologique) du bassin versant du Scey en vue de la restauration de ses fonctionnalités et de ses annexes - Etudes zoomées sur 4 secteur

         - Tranche 1 : Le Scey - zoom sur Gémonval, Mignavillers et Sénargent

         - Tranche 2 : Les affluents du Scey (hors Rognon)

         - Tranche 3 : Le Rognon et ses affluents - zoom sur le Fau

         Marché à bons de commande

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         CC Rahin et Chérimont

         CC du Pays de Lure

         CC du Pays de Villersexel

         CC des 2 Vallées Vertes

      4. Description of the procurement:
         

         Le présent cahier des clauses techniques particulières fixe les conditions particulières d’exécution d’une Etude globale (morphologique, hydrologique, biologique) du bassin versant du Scey en vue de la restauration de ses fonctionnalités et de ses annexes.

         Le prestataire s’appuiera sur les études déjà réalisé et effectuera une étude de différents paramètres de l’état des lieux, pour cibler les différentes problématiques et les potentiels levier. A partir de ces éléments, des priorisations seront effectuées selon l’impact et les opportunités. Enfin, le prestataire devra faire des propositions de restauration du milieu en cherchant à obtenir un bon ratio habitats, qualité de l’eau, répartition des débits, réduction de l’incision, … tout en assurant la prévention des inondations (reconquête des zones d’expansion de crues). Ces propositions devront tenir compte de différents usages sur le périmètre d’étude : agricole, tourisme, ….

         L’objectif principal est d’élaborer un plan d’actions détaillé de restauration des fonctionnalités du bassin versant et à la reconquête des champs d’expansion de crues à travers la renaturation et la restauration des cours d’eau et restauration des zones tampons.

         Etudes Zoomées : Pour les communes de Gémonval, Mignavillers, Senargent-Mignafans et le ruisseau du Fau, des scénarii devront être présenté au stade projet permettant de définir précisément les actions à mettre en œuvre, les coûts, les gains attendus, etc.

         Les principaux enjeux présents sur le bassin versant du Scey sont :

         - Amélioration de la qualité de l’eau

         - Amélioration du fonctionnement hydromorphologique des cours d’eau

         - Ecrevisses à pattes blanches - Rognon (Préservation)

         - Analyse de l’impact des barrages de moulins

         - La diminution de l’aléa inondations

         Le prestataire devra prendre en compte les préconisations des précédents diagnostics, dans les propositions d’aménagement.

         Ces actions doivent permettre :

         - La restauration de la morphologie des cours d’eau

         - La reconquête des champs d’expansion de crues en prenant en compte les aspects hydrauliques, hydromorphologiques, écologiques et socio-économiques

         - L’amélioration de la qualité physique et chimie des masses d’eau

         - La restauration de la végétation rivulaire

         - Elaboration d’un programme d’actions

         - Elaboration d’un plan pluri-annuel d’entretien

         - Elaboration d’un plan de gestion du foncier (passage en pâture)

         Afin d’aboutir à un plan d’actions adapté aux activités et aux enjeux mais également en termes hydromorphologiques, écologiques et paysagers, le prestataire retenu devra :

         - Définir et analyser le fonctionnement hydromorphologique des cours d’eau sur ce secteur (état des lieux)

         - Mettre en évidence les dysfonctionnements existants (hydrauliques, morphologiques, écologiques)

         - Pour les communes de Gémonval, Mignavillers, Senargent-Mignafans et le ruisseau du Fau : Proposer plusieurs scénarii de restauration au stade AVP au comité de pilotage en confrontant les avantages et les inconvénients de chacun (analyse multicritères)

         - Pour les communes de Gémonval, Mignavillers, Senargent-Mignafans et le ruisseau du Fau : Détailler au stade projet le scénario retenu par le comité de pilotage en définissant les modalités de mise en œuvre des travaux de restauration.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 36
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          cf CCTP

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         
      3. Technical and professional ability:
         
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-08-10
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-08-10
      Local time: 12:00
      Place:

      SIBHVO

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция