Address plates (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43029912)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sictiam
      business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257
      Sophia Antipolis Cedex
      06905
      France
      Téléphone: +33 492969292
      Courriel: marches@sictiam.fr
      Fax: +33 492969296
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues sictiam
      business Pôle 2, 1047 route des Dolines CS 70257
      Sophia Antipolis Cedex
      06905
      France
      Point(s) de contact: 06905
      Téléphone: +33 492969292
      Courriel: marches@sictiam.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
      par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      sictiam
      business Pôle 2, 1047 route des Dolines CS 70257
      Sophia Antipolis Cedex
      06905
      France
      Point(s) de contact: 06905
      Téléphone: +33 492969292
      Courriel: marches@sictiam.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Syndicat mixte ouvert
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Syndicat mixte ouvert
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture et pose des signalétiques de rue, maisons et immeubles

      2. Code CPV principal:
         44423460
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         le présent avis concerne la relance du lot no2 de la consultation relative à l"état des lieux de la voirie, remise aux normes de l"adresse et fourniture de signalétiques pour les besoins des adhérents du SICTIAM - 2 lotsl"accord-cadre était alloti et se décomposait de la manière suivante :Lot no1 : services de remise aux normes de l"adressagelot no2 : fourniture et pose des signalétiques de rue, maisons et immeublespour information, les lot 1 a déjà été attribué lors d"une précédente consultation :Le présent avis ne concerne que le lot no2

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 842 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         44423460, 44423450, 45233290
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         les prestations s"exécutent dans les communes adhérentes du SICTIAM

      4. Description des prestations:
         

         le présent lot comprend la fourniture, le transport aux lieux de livraisons fixés dans les marchés subséquents ou les bons de commande, et la pose de la signalétique de rue désignée ci-après : panneaux et plaques de rues standard, numéros de maisons, supports, brides...La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) Les délais d"exécution des prestations sont à indiquer par les candidats dans l"offre

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 842 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse. Dans les trois mois précédant la fin de chaque période de validité de l"accord-cadre, l"acheteur signalera par écrit au titulaire s"il souhaite la reconduction du contrat

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le contrat est un accord-cadre mono-attributaire mixte s"exécutant par l"émission de bons de commandes et/ou la passation de marchés subséquents sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires et le catalogue du titulaire. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d"exécution de l"accord-cadre, reconductions comprises, est de 842000 euros hors taxes

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Attestations d"assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l"objet du marché.l"utilisation du Dc1 version avril 2019 dûment complété remplace les documents ci-dessous : - lettre de candidature dûment complétée - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - en cas de groupement un document d"habilitation signé par les autres membres du groupement - une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier: n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapésles candidats retrouveront plus de détails à l"article 4.2 du règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         l"Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- un numéro unique d"identification permettant d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique.les candidats retrouveront plus de détails à l"article 4.2 du règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         l"Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- en matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;- en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation ;Les candidats retrouveront plus de détails à l"article 4.2 du règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 043-127711
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      ouverture électronique

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      le Services de la Commande publique effectuera l"ouverture électronique des plis à l"issue de la date limite de réception des offres

Источник закупки

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