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Earthmoving work (Франция - Тендер #43029851)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: metropole nice cote d azur
Номер конкурса: 43029851
Дата публикации: 22-06-2023
Сумма контракта: 2 469 750 084 (Российский рубль) Цена оригинальная: 41 840 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023061920230725 14:00Utilities entityContract noticeWorksNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderUrban railway / light rail, metro, tramway, trolleybus or bus services01E0501
  1. Section I
    1. Name and addresses
      metropole nice cote d azur
      5 rue de l"hôtel de ville
      Nice Cedex 4
      06364
      France
      Telephone: +33 497132348
      E-mail: dao@nicecotedazur.org
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-securises.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-securises.fr

    4. Type of the contracting authority:
    5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        23n0221 - extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d"azur - ligne 4 du tramway - travaux d"infrastructures des secteurs 03 et 04

      2. Main CPV code:
        45112500
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        procédure avec négociation - r.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publique.Prestations d"études, de fournitures et de travaux, liées aux voiries et réseaux divers en lien avec l"aménagement de l"axe de la ligne 4 du tramway. L"Aménagement de façade à façade concerne notamment les mobiliers urbains, les massifs de fondations des émergences, les réseaux divers, les bordures, les revêtements de trottoirs et des voiries. La signalisation lumineuse de trafic, l"éclairage public et la création des locaux techniques de la SSR 41 sont également inclus. Ce marché comprend par ailleurs les terrassements et la constitution des plateformes préalables à la réalisation de la voie ferrée. Le secteur concerné est compris entre les stations Grand Arénas à Nice et Val Fleuri à Cagnes-Sur-Mer, avec une tranche ferme entre Grand Arénas et la station Tzanck à Saint-Laurent-Du-Var, et deux tranches optionnelles sur le reste du tracé. Détail Cf.Article 1.1 du Règlement de Consultation

      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 41 840 000.00 EUR
      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        45233228, 45220000, 45233293, 45316110
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        métropole Nice Côte d"azur

      4. Description of the procurement:

        estimation de l"administration HT : 41 840 000,00 EurLa durée prévisionnelle du contrat est de : 58 mois hors délai de garantie (TF : 24 mois dont 3 mois de période de préparation ; To1 : 24 mois dont 3 mois de période de préparation ; To2 : 12 mois dont 3 mois de période de préparation)ce marché comprend les prestations d"études, de fournitures et de travaux, liées aux voiries et réseaux divers en lien avec l"aménagement de l"axe de la ligne 4 du tramway. L"Aménagement de façade à façade concerne notamment les mobiliers urbains, les massifs de fondations des émergences, les réseaux divers, les bordures, les revêtements de trottoirs et des voiries. La signalisation lumineuse de trafic, l"éclairage public et la création des locaux techniques de la SSR 41 sont également inclus. Ce marché comprend par ailleurs les terrassements et la constitution des plateformes préalables à la réalisation de la voie ferrée. Le secteur concerné est compris entre les stations Grand Arénas à Nice et Val Fleuri à Cagnes-Sur-Mer, avec une tranche ferme entre Grand Arénas et la station Tzanck à Saint-Laurent-Du-Var, et deux tranches optionnelles sur le reste du tracé.Le titulaire pourra être amené à réaliser des travaux en dehors des emprises du présent marché, mais uniquement pour les besoins et dans le cadre exclusif de l"extension du réseau du Tramway de la Métropole Nice Cote d"azur - réalisation de la ligne T4 intégrant également les zones de base-vie et plateformes logistiques. Il aura notamment la responsabilité des mobiliers urbains, massifs de fondations des émergents (hors fourniture), réseaux divers, bordures, revêtements de trottoirs et voiries. Ce marché est également responsable des terrassements et constitution des plateformes préalables à la réalisation de la voie ferrée.limite des principaux travaux à effectuer au marché :- polygonale secondaire,- levés et vérifications topographiques,- installation de chantier et études,- barriérage des chantiers (grillagées, bardées, K16, gba ...),- gestion, entretien, maintenance, déplacement du réseau d"éclairage provisoire, signalisation lumineuse de trafic, caméra et signalisation directionnelle pour phasage des travaux,- travaux préparatoires mineurs (marché travaux préparatoires),- démolition des revêtements existants,- terrassement voirie et trottoir y compris couche de forme, - voiries provisoires,- revêtement de voirie et trottoir de tous types,- sondages,- bordures,- terrassement plateforme et couche de forme,- terrassement pour espaces verts,- travaux d"assainissement de surface (tranchée, pose tuyau, remblaiement, etc.),- travaux pour réseaux secs (éclairage, signalisation lumineuse de trafic, réseaux divers),- revêtement plateforme après pose de la VFE (la majorité des zones de carrefours seront néanmoins gérées par la voie ferrée),- réseaux secs et humides,- multitubulaires,- maçonnerie et petit génie civil,- ouvrage d"art,- signalisation horizontale, verticale et directionnelle ainsi que marquage au sol,- signalisation lumineuse tricolore,- eclairage public,- génie Civil de la sous-station de redressement 41,- murs de soutènements, notamment la réalisation de la rampe Caravelle,- mobiliers urbains,- réalisation de levés vidéos hebdomadaires des zones de chantier

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 41 840 000.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 58
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: yes
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        des modifications des marchés en cours d"exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l"article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n"est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. Dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l"ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de serviceset/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d"ores et déjà signée

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d"affaire est disponible

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        liste des travaux / attestations : Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En particulier, une référence de tramway sera exigée ainsi qu"une référence de chantier sous grande circulation. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.certificats de qualification professionnelle :Qualifications FNTP requises (ou équivalentes) :FNTP 1131 : Ouvrages de technicité courantefntp 211 : Démolition par engin mécaniquefntp 2321 : Travaux de terrassement courants - en milieu urbainfntp 2341 : Couches de forme de routes et voies ferrées à trafic importantfntp 2532 : Autres types de soutènements - hauteur = 6mfntp 3421 : Enrobés classiquesfntp 3424 : Enrobés recyclésfntp 3431 : Bétons sous circulation motoriséefntp 3451 : En pierre naturellefntp 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveauxfntp 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3.50m hors nappe phréatiquefntp 5162 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections - dN inférieur ou égal à 600mmfntp 681 : Pose de fourreaux - pose de tube PVC télécom LstQualibat 2411 : Constructions et structures métalliques (technicité courante)qualibat 4421 : Structures métalliquesfntp 662 : Signalisation électrique - routesSerce 12.120 : Installation de systèmes de signalisation lumineuse tricolorefntp 651 : Eclairage Public Travaux neufsfntp 652 : Eclairage Public Maintenance

      4. Information about reserved contracts:
      5. Deposits and guarantees required:

        néant

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

        forme de prix unitairesmodalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

        le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d"opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d"assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat

    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-25
      Local time: 14:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      a/L"Examen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique enprenant en compte les éléments demandés à l"article Présentation des candidatures du présent règlement.il n"est pas prévu de limiter le nombre de candidats seront éliminés à l"issue de la première phase les candidats n"ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes.b/adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frC/Conditions d"envoi et de remise des candidatures : Cf.Article 9 du règlement de ConsultationD/Variante : tranche ferme : La proposition de variante est autorisée pour cette étape. Dans le cadre de la présente consultation, l"acheteur impose aux candidats la remise d"une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s). Il est à noter que l"acheteur ne souhaite pas limiter le nombre de variante.tranche OPTIONNELLE 1 : Laproposition de variante est autorisée pour cette étape. Dans le cadre de la présente consultation, l"acheteur impose aux candidats la remise d"une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s). Il est à noter que l"acheteur souhaite limiter le nombre de variantes à une maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variante supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée.tranche OPTIONNELLE 2 : La proposition de variante est autorisée pour cette étape. Dans le cadre de la présente consultation, l"acheteur impose aux candidats la remise d"une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s). Il est à noter que l"acheteur souhaite limiter le nombre de variantes à une maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variante supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée.pour le détail des exigences minimales par tranches, CF Article 2.2.1 du Règlement de Consultation.E/Motivation(S) relative(s) à l"imposition d"un groupement solidaire :Le marché fait l"objet de prestations diverses, toutes nécessaires au fonctionnement du système de transport. La solidarité permet d"assurer que l"objet du marché et l"atteinte des objectifs techniques et calendaires ambitieux ne seront pas perturbés par la défaillance d"un des membres du groupement

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal Administratif de Nice
        18 avenue des Fleurs CS 61039
        Nice Cedex 1
        06050
        France
        Contact person: 06050
        E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
        Internet address: http://nice.tribunal-administratif.fr
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu"Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l"ensemble des mesures mentionnées à l"article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu"Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l"ensemble des mesures mentionnées à l"article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr


    5. Date of dispatch of this notice
      2023-06-19

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