Technical assistance services (Франция - Тендер #43029825) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca val d europe agglomeration Номер конкурса: 43029825 Дата публикации: 22-06-2023 Сумма контракта: 23 611 377 (Российский рубль) Цена оригинальная: 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission d"assistance à maitrise d"ouvrage pour les aménagements paysagers, forestiers et qualitatifs urbains
Reference number: 23.20mission d"assistance à maitrise d"ouvrage pour les aménagements paysagers, forestiers et qualitatifs urbains
mission d"assistance à maitrise d"ouvrage pour les aménagements paysagers, forestiers et qualitatifs urbains
le marché est conclu pour une durée initiale d"un an à compter du 12 novembre 2023 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 12 novembre 2023. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
le présent marché comporte une option définie comme suit :-Le marché est reconductible par tacite reconduction
le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montantmaximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
le prochain avis est susceptible d"être publié en 2027
le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montantmaximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;-Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;-Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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