Meal delivery service (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43029484)

service de confection et livraison de repas en liaison froide pour le Département de Meurthe-Et-Moselle - réservé aux structures d"insertion par l"activité économique

l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.

Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.

Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions des pièces de l"accord-cadre.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 : 150 000 euro (H.T.).

Le montant des prestations pour la période initiale du lot no02: 900 000 euro (H.T.).

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Repas en liaison froide pour les enfants, les jeunes filles mineures & mères et les adultes encadrants du Centre Parental et la Pouponnière du REMM et autres besoins et sites du Département

service de confection et livraison de repas en liaison froide pour le département de meurthe et moselle réservé aux structures d"insertion par l"activité économique

repas en liaison froide pour les enfants et les adultes encadrants des structures d"accueil des Mineurs Non Accompagnés (Mna) du Réseau Éducatif de Meurthe-Et-Moselle (Remm)

service de confection et livraison de repas en liaison froide pour le département de meurthe et moselle réservé aux structures d"insertion par l"activité économique

service de confection et livraison de repas en liaison froide pour le département de meurthe et moselle réservé aux structures d"insertion par l"activité économique

service de confection et livraison de repas en liaison froide pour le département de meurthe et moselle réservé aux structures d"insertion par l"activité économique

précisions concernant les délais d"introduction de recours:

-référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à

Compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).- recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"état du 4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées