Insurance agency services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43029464)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département des Alpes de Hte Provence
      13 rue du docteur Romieu, Cs70216
      Digne-les-Bains
      04995
      France
      Téléphone: +33 492300400
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.agysoft.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.agysoft.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de service d"assurances pour les besoins du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence

         Numéro de référence: 23saj002
         
      2. Code CPV principal:
         66518200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         sont concernés l"ensemble des marchés d"assurance de la collectivité à l"exclusion des marchés d"assurance liés au risque construction (dommage ouvrage et risques chantiers).Les contrats sont souscrits pour une durée de quatre ans, du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2027.Ils peuvent être résiliés annuellement, par lettre recommandée avec avis de réception, par l"une ou l"autre des parties, sous condition d"un préavis de six mois avant le 1er Janvier de chaque année.La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).À l"appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d"assurance, l"intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.Toutefois, en cas de groupement (notamment co-assurance ou présence d"un intermédiaire), la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 246 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance dommages aux biens et risques anexes

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département 04000 - digne Les Bains

      4. Description des prestations:
         

         assurance dommages aux biens et risques anexes

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 55
         Prix - Pondération: 45
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2024, jusqu"au 31 Décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l"une ou l"autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année

      14. Intitulé:
          

          assurance responsabilité civile

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516400
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département 04000 - digne Les Bains

      17. Description des prestations:
          

          assurance responsabilité civile

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 55
          Prix - Pondération: 45
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          la durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2024, jusqu"au 31 Décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l"une ou l"autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année

      27. Intitulé:
          

          assurance responsabilité civile médicale du Conseil départemental

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516400
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département 04000 - digne Les Bains

      30. Description des prestations:
          

          assurance responsabilité civile médicale du Conseil départemental

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 55
          Prix - Pondération: 45
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          la durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2024, jusqu"au 31 Décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l"une ou l"autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année

      40. Intitulé:
          

          assurance protection juridique des agents et des élus

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513100
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département 04000 - digne Les Bains

      43. Description des prestations:
          

          assurance protection juridique des agents et des élus

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 55
          Prix - Pondération: 45
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          la durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2024, jusqu"au 31 Décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l"une ou l"autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année

      53. Intitulé:
          

          assurance flotte automobile et engins

          Lot nº: 05
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département 04000 - digne Les Bains

      56. Description des prestations:
          

          assurance flotte automobile et engins

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 55
          Prix - Pondération: 45
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          la durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2024, jusqu"au 31 Décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l"une ou l"autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année

      66. Intitulé:
          

          assurance tous risques exposition

          Lot nº: 06
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515000
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département 04000 - digne Les Bains

      69. Description des prestations:
          

          assurance tous risques exposition

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 55
          Prix - Pondération: 45
          
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          la durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2024, jusqu"au 31 Décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l"une ou l"autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année

      79. Intitulé:
          

          assurance des risques statutaires

          Lot nº: 07
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000
          
      81. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département 04000 - digne Les Bains

      82. Description des prestations:
          

          assurance des risques statutaires

      83. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 55
          Prix - Pondération: 45
          
      84. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          

          la durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2024, jusqu"au 31 Décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l"une ou l"autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d"acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté).Un intermédiaire devra nécessairement présenter une entreprise d"assurance, l"intermédiaire ne pouvant lui même être assureur. Dans le cadre d"une offre déposée par un intermédiaire d"assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l"assureur l"habilitant à signer l"acte d"engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatl"attestation d"immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d"assurances en cours de validité

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         les marchés sont réservés à des entreprises d"assurance et le cas échéant à des intermédiaires en assurances. L"Attestation d"immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d"assurances en cours de validité est demandée

         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont ajustables selon les stipulations du marché au regard d"une clause de réexamen.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Crédits prévus au budget départemental en section de fonctionnement

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-07
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-07
      Heure locale: 14:00
      

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