Insurance agency services (Франция - Тендер #43029464) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département des Alpes de Hte Provence Номер конкурса: 43029464 Дата публикации: 22-06-2023 Сумма контракта: 132 577 885 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 246 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de service d"assurances pour les besoins du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Reference number: 23saj002sont concernés l"ensemble des marchés d"assurance de la collectivité à l"exclusion des marchés d"assurance liés au risque construction (dommage ouvrage et risques chantiers).Les contrats sont souscrits pour une durée de quatre ans, du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2027.Ils peuvent être résiliés annuellement, par lettre recommandée avec avis de réception, par l"une ou l"autre des parties, sous condition d"un préavis de six mois avant le 1er Janvier de chaque année.La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).À l"appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d"assurance, l"intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.Toutefois, en cas de groupement (notamment co-assurance ou présence d"un intermédiaire), la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire
assurance dommages aux biens et risques anexes
Lot No: 01département 04000 - digne Les Bains
assurance dommages aux biens et risques anexes
la durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2024, jusqu"au 31 Décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l"une ou l"autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année
assurance responsabilité civile
Lot No: 02département 04000 - digne Les Bains
assurance responsabilité civile
la durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2024, jusqu"au 31 Décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l"une ou l"autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année
assurance responsabilité civile médicale du Conseil départemental
Lot No: 03département 04000 - digne Les Bains
assurance responsabilité civile médicale du Conseil départemental
la durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2024, jusqu"au 31 Décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l"une ou l"autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année
assurance protection juridique des agents et des élus
Lot No: 04département 04000 - digne Les Bains
assurance protection juridique des agents et des élus
la durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2024, jusqu"au 31 Décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l"une ou l"autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année
assurance flotte automobile et engins
Lot No: 05département 04000 - digne Les Bains
assurance flotte automobile et engins
la durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2024, jusqu"au 31 Décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l"une ou l"autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année
assurance tous risques exposition
Lot No: 06département 04000 - digne Les Bains
assurance tous risques exposition
la durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2024, jusqu"au 31 Décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l"une ou l"autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année
assurance des risques statutaires
Lot No: 07département 04000 - digne Les Bains
assurance des risques statutaires
la durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2024, jusqu"au 31 Décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l"une ou l"autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année
la lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d"acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté).Un intermédiaire devra nécessairement présenter une entreprise d"assurance, l"intermédiaire ne pouvant lui même être assureur. Dans le cadre d"une offre déposée par un intermédiaire d"assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l"assureur l"habilitant à signer l"acte d"engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatl"attestation d"immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d"assurances en cours de validité
les marchés sont réservés à des entreprises d"assurance et le cas échéant à des intermédiaires en assurances. L"Attestation d"immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d"assurances en cours de validité est demandée
Contract performance conditions:l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont ajustables selon les stipulations du marché au regard d"une clause de réexamen.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Crédits prévus au budget départemental en section de fonctionnement
si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2027
la durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2024, jusqu"au 31 Décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l"une ou l"autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d"etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l"arrêt du Conseil d"etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l"arrêt du Conseil d"etat du 30 juin 2017 (no 398445)
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d"etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l"arrêt du Conseil d"etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l"arrêt du Conseil d"etat du 30 juin 2017 (no 398445)