Contractor"s all-risk insurance services (Франция - Тендер #43029356) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ENEDIS chez EDF Assurances Номер конкурса: 43029356 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Recherche de capacité d"assurance dans le cadre de la police TRCME Postes Sources Enedis
Recherche de capacités d"assurance Tous Risques Chantier Montage Essais et garantie du constructeur pour les risques liés aux activités de construction et de rénovation de postes sources Enedis
Recherche de capacités d"assurance Tous Risques Chantier Montage Essais et garantie du constructeur pour les risques liés aux activités de construction et de rénovation de postes sources Enedis
Des options pourront être envisagées, cela sera précisé dans le cahier des charges le cas échéant.
Les candidats doivent joindre les documents suivants :
- leur numéro unique d’identification ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat . Pour un candidat étranger, un certificat d"inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l"état membre dans lequel il est établi,
- une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
- l"original daté et signé de la déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il ne relève pas de l"un quelconque des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique
- une copie de l"agrément pour pratiquer des opérations d"assurance des branches concernées par l"appel d"offres et accordé par l"autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans un des pays membres dans lequel il est établi.
La notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor"s, Fitch, AM Best ...).
Minimum level(s) of standards possibly required:A- ou équivalent est le minimum requis
1. Références précises du candidat dans l"assurance Risques Techniques /Tous Risques Chantier, notamment sur des projets relevant du secteur de l"énergie
2. Description de l"organisation du candidat au niveau de son département souscription
3. Description de l"organisation du candidat au niveau de son département règlement de sinistres : équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualifications des personnes
En application de l"article L.310-10 du Code des Assurances, ce marché est réservé aux entreprises d"assurance françaises et étrangères visées par l"article L.310-2 du même code.