Insurance services (Франция - Тендер #43029234) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sictom Pezenas-Agde Номер конкурса: 43029234 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services D"Assurances Pour Le Sictom Pezenas-Agde
Reference number: 2023-Ser-11le présent appel d"offres a pour objet la souscription des contrats d"assurance pour Le Sictom Pezenas Agde.La consultation est effectuée sous forme d"un marché d"appel d"offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l"ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot No: 1périmètre du Sictom Pezenas-Agde 34120 - nezignan L"Eveque
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
le marché sera reconduit annuellement de façon tacite. Il pourra toutefois être dénoncé annuellement dans les conditions indiquées au règlement de la consultation, page 5 "Durée"
assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot No: 2périmètre du Sictom Pezenas-Agde 34120 - nezignan L"Eveque
assurance des responsabilités et des risques annexes
le marché sera reconduit annuellement de façon tacite. Il pourra toutefois être dénoncé annuellement dans les conditions indiquées au règlement de la consultation, page 5 "Durée"
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot No: 3périmètre du Sictom Pezenas-Agde 34120 - nezignan L"Eveque
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
le marché sera reconduit annuellement de façon tacite. Il pourra toutefois être dénoncé annuellement dans les conditions indiquées au règlement de la consultation, page 5 "Durée"
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot No: 4périmètre du Sictom Pezenas-Agde 34120 - nezignan L"Eveque
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
le marché sera reconduit annuellement de façon tacite. Il pourra toutefois être dénoncé annuellement dans les conditions indiquées au règlement de la consultation, page 5 "Durée"
assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot No: 5périmètre du Sictom Pezenas-Agde 34120 - nezignan L"Eveque
assurance de la protection juridique de la collectivité
le marché sera reconduit annuellement de façon tacite. Il pourra toutefois être dénoncé annuellement dans les conditions indiquées au règlement de la consultation, page 5 "Durée"
assurance des dommages aux biens et des risques annexes Spl Oekomed-Valohe
Lot No: 6périmètre du Sictom Pezenas-Agde 34120 - nezignan L"Eveque
assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour le compte de la Spl Oekomed
le marché sera reconduit annuellement de façon tacite. Il pourra toutefois être dénoncé annuellement dans les conditions indiquées au règlement de la consultation, page 5 "Durée"
les documents requis sont décrits dans le règlement de la consultation
les documents requis sont décrits dans le règlement de la consultation
les documents requis sont décrits dans le règlement de la consultation
nézignan l"evêque
une nouvelle procédure pourra être lancée en 2027, pour renouveler le marché au 01.01.2029
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les soumissionnaires ne doivent pas apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières.Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Les conditions sont notamment décrites au règlement de la consultation.Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles auxquelles le candidat devra impérativement répondre.La visite des lieux est possible mais pas obligatoire. Si le candidat souhaite visiter, il devra prendre rendez-vous à l"adresse mail suivante : secretariat.general@sictom-pezenas-agde.fr
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêtlésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêtlésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique