Parts and accessories for vehicles and their engines (Франция - Тендер #43029228) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement de L"Aisne Номер конкурса: 43029228 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de pièces détachées pour les tracteurs pour le Conseil départemental de l"aisne-
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de pièces détachées pour les tracteurs pour le Conseil départemental de l"aisne.Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique
rue Paul Doumer, 02000 Laon
pièces de marque VALTRA ou compatibles avec la marque
12 mois reconductibles tacitement 3 fois 12 mois
rue Paul Doumer, 02000 Laon
pièces de marque Renault/Claas ou compatibles avec la marque
12 mois reconductibles tacitement 3 fois 12 mois
rue Paul Doumer, 02000 Laon
pièces de marque massey ferguson ou compatibles avec la marque
12 mois reconductibles tacitement 3 fois 12 mois
rue Paul Doumer, 02000 Laon
pièces de marque john deere ou compatibles avec la marque
12 mois reconductibles tacitement 3 fois 12 mois
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l"aisne https://www.xmarches.frUne copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l"annexe au Règlement de la Consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offresconditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l"aisne https://www.xmarches.frLes candidats sont expressément invités à s"identifier lors du téléchargement du Dce.Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l"aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultationrenseignements administratifs Mme van mello service central des marchés 03 23 24 60 55
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Saisine possible via l"application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Saisine possible via l"application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr
tribunal Administratif d"amiens