Liability insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43029203)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil général du Val d"oise
      2, avenue du Parc
      Cergy Pontoise Cedex
      95032
      France
      Courriel: Marchescg@valdoise.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assurance des responsabilités et risques annexes

         Numéro de référence: 2023111059
         
      2. Code CPV principal:
         66516000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet l"assurance des responsabilités et risques annexes pour le CD 95. La consultation est effectuée sous forme d"un marché d"appel d"offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, R.2131-16 et -17 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa prise d"effet, soit le 1er octobre 2023 - 00h00. Il prend fin le 30 septembre 2028. Le présent marché n"est pas alloti car son objet ne permet pas l"identification de prestations distinctes. Aucune négociation n"aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         
   2. Description

Источник закупки

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