Liability insurance services (Франция - Тендер #43029203)

1. Section I
   1. Name and addresses
      conseil général du Val d"oise
      2, avenue du Parc
      Cergy Pontoise Cedex
      95032
      France
      E-mail: Marchescg@valdoise.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      
      Additional information can be obtained from
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         assurance des responsabilités et risques annexes

         Reference number: 2023111059
         
      2. Main CPV code:
         66516000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent marché a pour objet l"assurance des responsabilités et risques annexes pour le CD 95. La consultation est effectuée sous forme d"un marché d"appel d"offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, R.2131-16 et -17 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa prise d"effet, soit le 1er octobre 2023 - 00h00. Il prend fin le 30 septembre 2028. Le présent marché n"est pas alloti car son objet ne permet pas l"identification de prestations distinctes. Aucune négociation n"aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         
   2. Description

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция