Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43029202)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      montpellier Méditerranée Métropole
      Montpellier
      France
      Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.montpellier3m.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.montpellier3m.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre de maitrise d"oeuvre pour les travaux de restauration des façades de l"opéra Comédie à Montpellier

         Numéro de référence: M3C0021DC
         
      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre a pour objet l"exécution de prestations de maîtrise d"oeuvre (Moe) pour les travaux de restauration des façades de l"opéra Comédie, à Montpellier

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 060 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71000000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation fera l"objet d"un accord-cadre " composite " (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d"un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

         la partie " marché ordinaire " concerne la mission diagnostic (Dia) Prestations forfaitaires.

         La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum annuel de 250 000euros ht, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d"exécution des prestations et s"exécute au fur et à mesure de l"émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : les missions Avp-Pro-Amt-Visa-Det-Aor-Opc-Tds

         Accord-Cadre de maîtrise d"oeuvre pour les travaux de restauration des façades de l"opéra Comédie à Montpellier (Relance). Le périmètre d"intervention couvre l"ensemble des façades du bâtiment, toiture et éléments de couverture compris (" cinquième façade " du bâtiment).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 060 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         si l"accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2027. Sinon, nouvel avis en 2024, en 2025 et en 2026

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          marché négocié au sens du droit européen ( prestations similaires)

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d"affaire sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         architecte inscrit à l"ordre des architectes (en capacité de déposer un permis de construire), inscrit au tableau de l"ordre des architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu, au titre de la directive no 85/384/cee du 10 juin 1985

         Conditions particulières dexécution:

         le marché comporte une clause d"exécution environnementale (Conformément à l"article 1.7 du Ccap).

         Début d"exécution de l"accord-cadre à compter de la

         date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au

         contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur le budget

         de Montpellier Méditerranée Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l"avance.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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