Monitoring and control services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43029200)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      agence de l"eau Rhin-Meuse
      route de Lessy BP 30019 Rozérieulles
      Moulins-lès-Metz
      57160
      France
      Téléphone: +33 387344700
      Courriel: Marches@eau-rhin-meuse.fr
      Fax: +33 387604985
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2328369&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2328369&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         réalisation de contrôles auprès des exploitations agricoles ayant souscrit un Paiement pour Services Environnementaux

         Numéro de référence: 23MA18006
         
      2. Code CPV principal:
         71700000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         réalisation de contrôles auprès des exploitations agricoles ayant souscrit un Paiement pour Services Environnementaux

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71700000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         bassin Rhin-Meuse (Départements 08, 52, 54, 55, 57, 67, 68 et 88)

      4. Description des prestations:
         

         réalisation de contrôles auprès des exploitations agricoles ayant souscrit un Paiement pour Services Environnementaux

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
         Coût - Pondération: 45
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée initiale de l"accord-cadre s"exécute pour une première période de 12 mois démarrant à date de notification. L"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les minimum et maximum en valeur de l"accord-cadre à bons de commande sont fixés, pour chaque période de 12 mois, à : Montant minimum HT : 10.000 euro(s) Montant maximum HT : 100.000 euro(s)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions : Candidature DUME en lieu et place des Dc1 et Dc2 :le Document Unique de Marché Européen (Dume) prévu à l"article R2143-4 du Code de la commande publique,disponible sur PLACE et accessible à partir de l"onglet " Dépôt ".Dans le cas de co-traitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME ; il en est de même en casde recours à la sous-traitance.Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format Xml) disponible aux adresses suivantes :- le " service dume " mis à disposition par l"etat : https://dume.chorus-pro.gouv.fr- le service mis à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/tools/espdCandidature standard :- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pour tous les candidats : Les documents énoncés à l"article 5-1 du règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      agence de l"eau Rhin-Meuse

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция