Vocational training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43029091)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Institut National Audiovisuel - INA
      4 avenue de l"Europe
      Bry sur Marne Cedex
      94366
      France
      Téléphone: +331 49832000
      Courriel: service-achats@ina.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://ina.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://ina.e-marchespublics.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public à caractère industriel et commercial
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Activité d"archivage et de conservation dans l"audiovisuel
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Réalisation d"actions de formation professionnelle continue pour le personnel de l"INA

      2. Code CPV principal:
         80530000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La consultation a pour objet la mise en oeuvre d"actions de formation professionnelle continue au profit des salariés de l"Institut national de l"audiovisuel.

         Lot 1 : Achats / Services généraux

         Lot 2 : Sécurité / Prévention

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Achats / Services généraux

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         80530000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Les actions de formation auront lieu majoritairement en présentiel, dans les locaux de l"INA à Bry-sur-Marne ou dans les locaux du titulaire de chaque accord-cadre ou en distanciel.

      4. Description des prestations:
         

         Achats / Services généraux.Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         3 reconductions tacites de 12 mois chacune.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          3 reconductions tacites de 12 mois chacune.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          La présente consultation est une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3° du CCP.

      14. Intitulé:
          

          Sécurité / Prévention

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          80530000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Les actions de formation auront lieu majoritairement en présentiel, dans les locaux de l"INA à Bry-sur-Marne ou dans les locaux du titulaire de chaque accord-cadre ou en distanciel.

      17. Description des prestations:
          

          Sécurité / Prévention.Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          3 reconductions tacites de 12 mois chacune.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          3 reconductions tacites de 12 mois chacune.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          La présente consultation est une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3° du CCP.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - L"extrait d"inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent.

         - Le numéro de déclaration de l"activité de l"organisme de formation (agrément formation).

         - Attestation de certification Qualiopi.

         - En vertu de l"article 261 4.4°a du Code général des impôts, une déclaration sur l"honneur signée ou l"attestation au titre d"activités s"inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration du chiffre d"affaires global du domaine d"activité faisant l"objet du présent marché public, réalisés au cours des trois (3) dernières années ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une liste des principales références de services similaires à l"objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire, qu"il soit public ou privé ;

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement au cours des trois (3) dernières années ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Aucun lot n"est réservé au profit d"établissements ou d"entreprises visés par les articles L.2113-12 à L.2113-16 du CCP.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      Siège de l"INA.

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      Service des achats de l"INA.

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