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Business development consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43029088)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: AGEFIPH
Номер конкурса: 43029088
Дата публикации: 22-06-2023
Сумма контракта: 280 303 058 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 748 610 (Евро)
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023062020230821 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201

Section I
1. Nom et adresses
  AGEFIPH
  192 Avenue Aristide Briand
  BAGNEUX
  92226
  France
  Courriel: contact-da@agefiph.asso.fr
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  https://www.marches-publics.info
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues AGEFIPH
  192 Avenue Aristide Briand
  BAGNEUX
  92226
  France
  Point(s) de contact: 92226
  Courriel: contact-da@agefiph.asso.fr
  Adresse(s) internet:
  Adresse principale: https://www.marches-publics.info
  par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autre type: Autre
5. Activité principale:
  Autre activité: Insertion et maintien dans l"emploi des personnes handicapées
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    Dmmes - Appui A L"Animation Des Reseaux De Referents Handicap
    Numéro de référence: 2023-A-0021
  2. Code CPV principal:
    79411100
  3. Type de marché:
    Services
  4. Description succincte:
    
    L"objet du présent accord-cadre est la mission d"accompagnement, d"appui et de conseil à l"animation des Réseaux de Référents Handicap, en France métropolitaine et dans les Dom.
    
    cet appui peut se traduire par :
    
    - La préparation des rencontres ;
    
    - L"appui logistique pour la mise en place des rencontres ;
    
    - L"apport de méthodologies d"animation en intelligence collective et de coaching entre pairs;
    
    - Le suivi des rencontres (synthèse, évaluation, …)
    
    le contenu précis des prestations pourra évoluer au regard des besoins identifiés par l"Agefiph, et de ce fait pourra être différent d"une région à l"autre et d"une année à l"autre (volume, thèmes, format des rencontres et besoin d"appui des Dr, de la Dmmes et de la Dsp).
    
    ce dispositif doit être mis en oeuvre en bonne articulation et en complémentarité avec l"offre d"intervention de l"Agefiph
  5. Valeur totale estimée:
    Valeur hors TVA: 4 748 610.00 EUR
  6. Information sur les lots:
    tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
    0
2. Description
  1. Intitulé:
    
    Lot n°1 Rrh Dagu
    Lot nº: 1
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    79411100
  3. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
  4. Description des prestations:
    
    L"objet du présent accord-cadre est la mission d"accompagnement, d"appui et de conseil à l"animation des Réseaux de Référents Handicap, en Antilles-Guyane
  5. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  6. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 221 200.00 EUR
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    A l"issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
    
    l"acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.
    
    le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: non
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
  14. Intitulé:
    
    Lot n°2 Rrh Dara
    Lot nº: 2
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    79411100
  16. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
  17. Description des prestations:
    
    L"objet du présent accord-cadre est la mission d"accompagnement, d"appui et de conseil à l"animation des Réseaux de Référents Handicap, en Région Auvergne Rhones-Alpes
  18. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  19. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 514 030.00 EUR
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    A l"issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
    
    l"acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.
    
    le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  23. Information sur les options:
    Options: non
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
  27. Intitulé:
    
    Lot n°3 Rrh Dbfc
    Lot nº: 3
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    79411100
  29. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
  30. Description des prestations:
    
    L"objet du présent accord-cadre est la mission d"accompagnement, d"appui et de conseil à l"animation des Réseaux de Référents Handicap, en Région Bourgogne Franche-Comte
  31. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  32. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 364 200.00 EUR
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    A l"issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
    
    l"acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.
    
    le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  36. Information sur les options:
    Options: non
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  39. Informations complémentaires:
  40. Intitulé:
    
    Lot n°4 Rrh Bretagne
    Lot nº: 4
  41. Code(s) CPV additionnel(s):
    79411100
  42. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
  43. Description des prestations:
    
    L"objet du présent accord-cadre est la mission d"accompagnement, d"appui et de conseil à l"animation des Réseaux de Référents Handicap, en Région Bretagne
  44. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  45. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 251 420.00 EUR
  46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    A l"issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
    
    l"acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.
    
    le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  48. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  49. Information sur les options:
    Options: non
  50. Informations sur les catalogues électroniques:
  51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  52. Informations complémentaires:
  53. Intitulé:
    
    Lot n°5 Rrh Dcvl
    Lot nº: 5
  54. Code(s) CPV additionnel(s):
    79411100
  55. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
  56. Description des prestations:
    
    L"objet du présent accord-cadre est la mission d"accompagnement, d"appui et de conseil à l"animation des Réseaux de Référents Handicap, en Région Centre Val De Loire
  57. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  58. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
  59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    A l"issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
    
    l"acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.
    
    le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  61. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  62. Information sur les options:
    Options: non
  63. Informations sur les catalogues électroniques:
  64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  65. Informations complémentaires:
  66. Intitulé:
    
    Lot n°6 Rrh Dges
    Lot nº: 6
  67. Code(s) CPV additionnel(s):
    79411100
  68. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
  69. Description des prestations:
    
    L"objet du présent accord-cadre est la mission d"accompagnement, d"appui et de conseil à l"animation des Réseaux de Référents Handicap, en Région Grand Est
  70. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  71. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 291 700.00 EUR
  72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    A l"issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
    
    l"acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.
    
    le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  74. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  75. Information sur les options:
    Options: non
  76. Informations sur les catalogues électroniques:
  77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  78. Informations complémentaires:
  79. Intitulé:
    
    Lot n°7 Rrh Dhdf
    Lot nº: 7
  80. Code(s) CPV additionnel(s):
    79411100
  81. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
  82. Description des prestations:
    
    L"objet du présent accord-cadre est la mission d"accompagnement, d"appui et de conseil à l"animation des Réseaux de Référents, en Région Haut De France
  83. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  84. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 366 700.00 EUR
  85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    A l"issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
    
    l"acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.
    
    le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  87. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  88. Information sur les options:
    Options: non
  89. Informations sur les catalogues électroniques:
  90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  91. Informations complémentaires:
  92. Intitulé:
    
    Lot n°8 Rrh Didf
    Lot nº: 8
  93. Code(s) CPV additionnel(s):
    79411100
  94. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
  95. Description des prestations:
    
    L"objet du présent accord-cadre est la mission d"accompagnement, d"appui et de conseil à l"animation des Réseaux de Référents, en région Ile De France
  96. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  97. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 542 700.00 EUR
  98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    A l"issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
    
    l"acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.
    
    le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  100. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  101. Information sur les options:
    Options: non
  102. Informations sur les catalogues électroniques:
  103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  104. Informations complémentaires:
  105. Intitulé:
    
    Lot n°9 Dnaq
    Lot nº: 9
  106. Code(s) CPV additionnel(s):
    79411100
  107. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
  108. Description des prestations:
    
    L"objet du présent accord-cadre est la mission d"accompagnement, d"appui et de conseil à l"animation des Réseaux de Référents, en région Nouvelle-Aquitaine
  109. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  110. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
  111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    A l"issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
    
    l"acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.
    
    le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  113. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  114. Information sur les options:
    Options: non
  115. Informations sur les catalogues électroniques:
  116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  117. Informations complémentaires:
  118. Intitulé:
    
    Lot n°10 Dnor
    Lot nº: 10
  119. Code(s) CPV additionnel(s):
    79411100
  120. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
  121. Description des prestations:
    
    L"objet du présent accord-cadre est la mission d"accompagnement, d"appui et de conseil à l"animation des Réseaux de Référents, en région Normandie
  122. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  123. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 104 660.00 EUR
  124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    A l"issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
    
    l"acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.
    
    le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  126. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  127. Information sur les options:
    Options: non
  128. Informations sur les catalogues électroniques:
  129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  130. Informations complémentaires:
  131. Intitulé:
    
    Lot n°11 Docc
    Lot nº: 11
  132. Code(s) CPV additionnel(s):
    79411100
  133. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
  134. Description des prestations:
    
    L"objet du présent accord-cadre est la mission d"accompagnement, d"appui et de conseil à l"animation des Réseaux de Référents, en région Occitanie
  135. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  136. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 288 700.00 EUR
  137. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    A l"issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
    
    l"acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.
    
    le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  138. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  139. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  140. Information sur les options:
    Options: non
  141. Informations sur les catalogues électroniques:
  142. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  143. Informations complémentaires:
  144. Intitulé:
    
    Lot n°12 Dpco
    Lot nº: 12
  145. Code(s) CPV additionnel(s):
    79411100
  146. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
  147. Description des prestations:
    
    L"objet du présent accord-cadre est la mission d"accompagnement, d"appui et de conseil à l"animation des Réseaux de Référents en Régions Provence, Alpes, Côte d"Azur et Corse
  148. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  149. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 333 400.00 EUR
  150. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    A l"issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
    
    l"acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.
    
    le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  151. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  152. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  153. Information sur les options:
    Options: non
  154. Informations sur les catalogues électroniques:
  155. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  156. Informations complémentaires:
  157. Intitulé:
    
    Lot n°13 Dpdl
    Lot nº: 13
  158. Code(s) CPV additionnel(s):
    79411100
  159. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
  160. Description des prestations:
    
    L"objet du présent accord-cadre est la mission d"accompagnement, d"appui et de conseil à l"animation des Réseaux de Référents, en région Pays De La Loire
  161. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  162. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
  163. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    A l"issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
    
    l"acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.
    
    le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  164. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  165. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  166. Information sur les options:
    Options: non
  167. Informations sur les catalogues électroniques:
  168. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  169. Informations complémentaires:
  170. Intitulé:
    
    Lot n°14 Drma
    Lot nº: 14
  171. Code(s) CPV additionnel(s):
    79411100
  172. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
  173. Description des prestations:
    
    L"objet du présent accord-cadre est la mission d"accompagnement, d"appui et de conseil à l"animation des Réseaux de Référents sur les territoires de la Reunion et Mayotte
  174. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  175. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 271 500.00 EUR
  176. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    A l"issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
    
    l"acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.
    
    le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  177. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  178. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  179. Information sur les options:
    Options: non
  180. Informations sur les catalogues électroniques:
  181. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  182. Informations complémentaires:
  183. Intitulé:
    
    Lot n°15 Dmmes
    Lot nº: 15
  184. Code(s) CPV additionnel(s):
    79411100
  185. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
  186. Description des prestations:
    
    L"objet du présent accord-cadre est la mission d"accompagnement, d"appui et de conseil à l"animation des Réseaux de Référents en France Metropolitaine
  187. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  188. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 208 400.00 EUR
  189. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    A l"issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
    
    l"acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.
    
    le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  190. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  191. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  192. Information sur les options:
    Options: non
  193. Informations sur les catalogues électroniques:
  194. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  195. Informations complémentaires:
  196. Intitulé:
    
    Lot n°16 Dsp
    Lot nº: 16
  197. Code(s) CPV additionnel(s):
    79411100
  198. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
  199. Description des prestations:
    
    L"objet du présent accord-cadre est la mission d"accompagnement, d"appui et de conseil à l"animation des Réseaux de Référents en France Metropolitaine
  200. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  201. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
  202. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    A l"issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
    
    l"acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.
    
    le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  203. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  204. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  205. Information sur les options:
    Options: non
  206. Informations sur les catalogues électroniques:
  207. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  208. Informations complémentaires:
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
    
    (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    
    - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
    
    (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    
    lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)
  2. Capacité économique et financière:
  3. Capacité technique et professionnelle:
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
    Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2023-08-21
  Heure locale: 12:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2023-08-21
  Heure locale: 14:00
  Lieu:
  Bagneux

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: non
Informations sur les échanges électroniques
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal Judiciaire de Nanterre
  179-191, avenue Joliot-Curie
  Nanterre
  92020
  France
  Point(s) de contact: 92020
  Téléphone: +33 140971010
  Fax: +33 899186589
  Adresse internet: http://accueil.tj-nanterre@justice.fr
2. Organe chargé des procédures de médiation
3. Introduction de recours
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
Date d’envoi du présent avis
2023-06-20

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