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Processing and clearing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43028967)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: département de Lot-Et-Garonne
Номер конкурса: 43028967
Дата публикации: 22-06-2023
Сумма контракта: 250 870 886 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 250 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023062020230718 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      département de Lot-Et-Garonne
      hôtel du Département 1633 Avenue Général Leclerc
      Agen Cedex 9
      47922
      France
      Courriel: achat@lotetgaronne.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://demat-ampa.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582804&orgAcronyme=e1x

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture et livraison de titres restaurant et de cartes cadeau multi-enseignes pour le personnel du departement de lot-et-garonne - 2 LOTS

        Numéro de référence: 2023S025-026
      2. Code CPV principal:
        66133000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        fourniture et livraison de titres restaurant et de cartes cadeau multi-enseignes sur un support physique dématérialisé (type "Carte à puce")

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 4 250 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
        Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        fourniture et livraison de titres restaurant

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        66133000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        fourniture et livraison de titres restaurant sur support physique sous forme dématérialisée de type carte à puce

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
        Critère de qualité - Nom: Réseau / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 30
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-01-01
        Fin: 2027-12-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        fourniture et livraison de cartes cadeau

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        66133000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        fourniture et livraison de cartes cadeau sur support physique sous forme dématérialisée (type "Carte à puce")

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
        Critère de qualité - Nom: Réseau / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 30
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-01-01
        Fin: 2027-12-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerdéclaration sur l"honneur Absence participation Russie commune à tous les lots

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affairesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-18
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-18
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      date prévisionnelle. L"Ouverture n"est pas publique

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      juin 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      date prévisionnelle. L"Ouverture n"est pas publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Bordeaux
        9 Rue tastet CS 21490
        Bordeaux Cedex
        33063
        France
        Point(s) de contact: 33063
        Téléphone: +33 556993800
        Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
        Fax: +33 556243903
        Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de bordeaux
        dreets Nouvelle Aquitaine - pôle C 11 Avenue Pierre Mendès-France Immeuble Le Pôle
        Merignac
        33700
        France
        Point(s) de contact: 33700
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

        tribunal administratif de bordeaux
        9 Rue Tastet CS 21490
        Bordeaux Cedex
        33063
        France
        Point(s) de contact: 33063
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-20

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