Processing and clearing services (Франция - Тендер #43028967) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de Lot-Et-Garonne Номер конкурса: 43028967 Дата публикации: 22-06-2023 Сумма контракта: 250 870 886 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 250 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de titres restaurant et de cartes cadeau multi-enseignes pour le personnel du departement de lot-et-garonne - 2 LOTS
Reference number: 2023S025-026fourniture et livraison de titres restaurant et de cartes cadeau multi-enseignes sur un support physique dématérialisé (type "Carte à puce")
néant
fourniture et livraison de titres restaurant
Lot No: 1fourniture et livraison de titres restaurant sur support physique sous forme dématérialisée de type carte à puce
fourniture et livraison de cartes cadeau
Lot No: 2fourniture et livraison de cartes cadeau sur support physique sous forme dématérialisée (type "Carte à puce")
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerdéclaration sur l"honneur Absence participation Russie commune à tous les lots
déclaration concernant le chiffre d"affairesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
date prévisionnelle. L"Ouverture n"est pas publique
juin 2027
date prévisionnelle. L"Ouverture n"est pas publique
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal administratif de bordeaux