Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43028873) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre hospitalier de dieppe Номер конкурса: 43028873 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations De Service D"Assurance Pour Le Groupement Hospitalier De Territoire Caux Maritime
Numéro de référence: 2023-Chd-0017consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
dommages aux biens
Lot nº: 01avenue Pasteur 76200 - dieppe
dommages aux biens
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
responsabilité civile hospitalière
Lot nº: 02avenue Pasteur 76200 - dieppe
responsabilité civile hospitalière
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
individuelle accident
Lot nº: 03avenue Pasteur 76200 - dieppe
individuelle accident
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
protection juridique
Lot nº: 04avenue Pasteur 76200 - dieppe
protection juridique
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
flotte automobile
Lot nº: 05avenue Pasteur 76200 - dieppe
flotte automobile
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
risques statutaires
Lot nº: 06avenue Pasteur 76200 - dieppe
risques statutaires
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
cyber risques
Lot nº: 07avenue Pasteur 76200 - dieppe
cyber risques
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratla justification de l"agrément (organisme porteur du risque). L"Organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu"il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque)la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d"assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d"assurance devront présenter des attestations d"assurance et de garantie financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
la prochaine procédure sera lancée en 2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -