Repair and maintenance services of cars (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43028691)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Departementa des Bouches-Du R
      52, avenue de St just
      Marseille
      13256
      France
      Téléphone: +33 413313206
      Courriel: Contact.sammg@departement13.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510771&orgAcronyme=cg13
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510771&orgAcronyme=cg13
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de remise en etat de carrosseries (lot 1) et de reparation mecanique (lot 2) des vehicules du parc automobile du Departement13

         Numéro de référence: 2023-0293
         
      2. Code CPV principal:
         50112000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le Département a besoin d"acquérir des prestations de réparation de carrosserie et de mécanique destinés aux véhicules du parc automobile du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône. Le parc automobile du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône est constitué d"environ 1630 véhicules et engins, comprenant des véhicules thermiques, électriques et hybrides. Lot 1 : Prestations de réparation de carrosserie: Montants annuels HT: minimum: 20 000,00 euros, maximum: 100 000,00 euros. Lot 2: Prestations de réparation mécanique: Montants annuels HT: minimum: 30 000,00 euros, maximum: 150 000,00 euros

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 491 322.60 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations de réparation de carrosserie

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50112000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département des Bouches-Du-Rhône

      4. Description des prestations:
         

         le lot no 1 recouvre l"intégralité des prestations de remise en état de carrosserie susceptibles d"être pratiquées sur des véhicules de types vl, vu, 4x4 qu"elles soient financièrement prises en charge par le Cd13 ou par sa compagnie d"assurance. Ces prestations intègrent également l"ensemble des travaux de remise en état mécaniques, électriques, etc.., ainsi que tous les diagnostics, réglages ou essais liés à la bonne exécution de la prestation principale

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: MOYENS HUMAINS AFFECTES A L"EXECUTION DE L"ACCORD-CADRE / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: MOYENS MATERIELS AFFECTES A L"EXECUTION DE L"ACCORD-CADRE / Pondération: 25
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre, passé pour une durée d"un an, est reconductible trois fois tacitement

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          montant annuel HT minimum de 20 000,00 euros et maximum de 100 000,00 euros. L"Estimation annuelle est de 39 815,85 euros (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          prestations de réparation mécanique

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50112000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          divers sites du département des Bouches-Du-Rhône

      17. Description des prestations:
          

          le lot no2 recouvre l"intégralité des prestations d"entretien (préventif, curatif ou règlementaire), mécanique, électrique, ou électronique susceptibles d"être pratiquées sur des véhicules de types vl, vu, 4x4 ainsi que tous les diagnostics, réglages ou essais liés à la bonne exécution de la prestation principale

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: MOYENS HUMAINS AFFECTES A L"EXECUTIONDE L"ACCORD-CADRE / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: MOYENS MATERIELS AFFECTES A L"EXECUTION DE L"ACCORD-CADRE / Pondération: 25
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre, passé pour une durée d"un an, est reconductible trois fois tacitement

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          montant annuel HT minimum de 30 000,00 euros et maximum de 150 000,00 euros. L"Estimation annuelle est de 83 014,80 euros (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat devra renseigner: le chiffre d"affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d"ouvrage d"apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d"ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l"objet de l"accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l"année.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      hôtel du département

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la séance n"est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l"ouverture est indicative

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