Refuse and waste related services (Франция - Тендер #43028685) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté urbaine du Grand Reims Номер конкурса: 43028685 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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exploitation de 5 déchetteries du Grand Reims
Reference number: GF8D304le présent marché a pour objet l"exploitation des cinq déchetteries de la Communauté urbaine du Grand Reims, soit - déchetterie de Saint- brice-Courcelles : Chemin des Temples à Saint-Brice-Courcelles - déchetterie de Reims / Quartier Europe : Rue de l"escaut à Reims - déchetterie de Tinqueux : Rue Marcel Dassault à Tinqueux - déchetterie de Reims / Quartier Croix-Rouge : Impasse de la Chaufferie à Reims - déchetterie de Sillery : Rue de Châlons à Sillery
exploitation de la déchetterie de Saint Brice
exploitation de la déchetterie de Saint Brice
exploitation des déchetteries du quartier de l"europe et de Tinqueux
exploitation des déchetteries du quartier de l"europe et de Tinqueux
exploitation des déchetteries du quartier Croix-Rouge et de Sillery
exploitation des déchetteries du quartier Croix-Rouge et de Sillery
exploitation de 5 déchetteries
exploitation de 5 déchetteries
Contract No: GF8D304exploitation de 5 déchetteries
les lots 2 et 3 ont été relancés en MN
peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d"etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d"un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée