Building-inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43028569) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cnrs - délégation Alsace Номер конкурса: 43028569 Дата публикации: 22-06-2023 Сумма контракта: 11 805 689 (Российский рубль) Цена оригинальная: 200 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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réalisation de la mise à jour des DTA et de Repérages Amiante Avant Travaux ou Avant Démolition pour la delegation alsace du CNRS
Numéro de référence: 2023-7réalisation de la mise à jour des DTA et de Repérages Amiante Avant Travaux ou Avant Démolition pour la delegation alsace du CNRS
strasbourg
réalisation de la mise à jour des DTA et de Repérages Amiante Avant Travaux ou Avant Démolition pour la delegation alsace du CNRS
le marché est exécuté pour une durée de 1 an à partir de sa date de notification. Il peut être renouvelé annuellement 3 fois sans que sa durée n"excède 4 ans
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois avec un montant minimal de 10 000 euro(s) HT par an et un montant maximum de 300 000euro(s) HT sur 4 ans.L"estimatif prévisionnel est de 200 000euro(s) HT sur 4 ans
accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaire, exécuté aux moyens de bons de commande régi par les Conditions particulières d"achat (Cpa) du CNRS joint aux documents de la consultation et le CCAG-PI. La durée de l"accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification et reconductible tacitement annuellement sans que sa durée totale n"excède 4 ans. Prix révisables, règlement après service fait. Avance réglementaire
le marché est exécuté pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit annuellement sans que sa durée n"excède 4 ans
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois avec un montant minimal de 10 000 euro(s) HT par an et un montant maximum de 300 000euro(s) HT sur 4 ans.L"estimatif prévisionnel est de 200 000euro(s) HT sur 4 ans
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Etgaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Etgaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat
greffe du Tribunal administratif de Strasbourg