District-heating mains construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43028549)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      s.e.r.m
      etoile Richter, 45 place Ernest Granier
      Montpellier Cedex 02
      34960
      France
      Courriel: Olivier.goulay@serm-montpellier.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_t4Vlq_-LSE
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_t4Vlq_-LSE
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre à bons de commande - travaux de création du réseau de chaleur du Nord de Montpellier

         Numéro de référence: 5RN21 T23.01
         
      2. Code CPV principal:
         45232140
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre à bons de commande - travaux de création du réseau de chaleur du Nord de Montpellier

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45232140
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent accord-cadre à bons de commande n"est pas alloti et a pour objet l"exécution des travaux suivants : creation du reseau de chaleur du nord de montpellier

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Impact environnemental du projet / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée de l"accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. L"Accord-Cadre pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que la durée totale de l"accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans à compter de la notification du marché

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         cf. Règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         aptitude à exercer l"activité professionnelle (Nomenclature Fntp) exigée : Qualification FNTP 512 réseau de chauffage ; Certificats de qualifications de soudure par fusion des aciers selon la norme nf en iso 9606-1 du candidat. Cf. Règlement de consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         l"Accord-Cadre est multi-attributaires. Le nombre maximal d"attributaires est fixé à 3 (sous-réserve d"un nombre d"offres suffisant). Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande par roulement, au cumul en montant de travaux depuis l"origine du contrat. Modalités d"émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : 50% (plus ou moins 10%) du montant total commandé depuis l"origine du marché au titulaire classé premier à l"issue de l"analyse des offres ; 30% (plus ou moins 10%) du montant total commandé depuis l"origine du marché au titulaire classé deuxième à l"issue de l"analyse des offres ; 20% (plus ou moins 10%) du montant total commandé depuis l"origine du marché au titulaire classé troisième à l"issue de l"analyse des offres. L"Accord-Cadre prévoit une clause d"insertion sociale (voir annexe 1)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-28
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-31
      Heure locale: 09:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция