Architectural services for buildings (Франция - Тендер #42926069) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre hospitalier general de chartres Номер конкурса: 42926069 Дата публикации: 19-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
France-Chartres: Architectural services for buildings
2023/S 116-362168
Design contest notice
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
concours restreint de maîtrise d"oeuvre pour la reconstruction du Centre Hospitalier de Dreux
cette consultation est un concours restreint sur Esquisse.Les détails du projets sont décrits dans la note de présentation jointe en annexe au Rc phase candidature (documents téléchargeables)
Section III: Legal, economic, financial and technical information
les compétences ainsi que les justifications à produire quand aux qualités et capacité du candidat sont détaillés dans règlement de la consultation phase candidature à télécharger.Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : (les sous-critères sont détaillés au règlement de consultation phase candidature).1-capacités techniques et professionnelles (45 %)2-Qualité des références en adéquation avec le projet (55%)
architecte qualifié eu égard aux exigences de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture
Section IV: Procedure
1- qualité fonctionnelle et architecturale, insertion dans le site et respect des surfaces (40%)2- qualité et performances techniques et environnementales (30%)3- respect du coût des travaux (20%)4- délai, organisation et phasage des travaux (10%)
a l"issue de la consultation phase concours, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations complètes et répondant au programme et au dossier de consultation bénéficieront d"une prime d"un montant de 490 000,00 euro(s) Euros (H.T.). (prix ferme et non révisable)dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme et/ou au dossier de consultation, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.la prime sera versée en totalité si le rendu des projets est complet et conforme
le paiement sera effectué dans un délai de 50 jours à compter de la date de réception de la (ou des) facture(s) correspondante(s) accompagnée(s) d"un (ou des) R.I.B., sous réserve que la prestation soit réalisée et conforme selon les dispositions du règlement de consultation et en application de l"article R.2162-20 du Code de la Commande Publique
Section VI: Complementary information
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur -Financement par fonds propres et privés.Le DCE comprend : le règlement de consultation et ses 2 annexes (note de presentation du projet et fiche de synthèse de presentation de l"équipe et des références). Il est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l"adresse URL est la suivante:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique