Property insurance services (Франция - Тендер #42926063) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute d agl porte de l isere Номер конкурса: 42926063 Дата публикации: 19-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services de prestations d"assurance pour les besoins de la Communauté d"agglomération Porte de l"isère - 2024/2025lot unique : Dommages aux Biens et risques annexes
Reference number: 2023m32les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre de base et aux variantes imposées définies dans les pièces du marché
territoire Capi 38090 - l"Isle d"abeau
les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre de base et aux variantes imposées définies dans les pièces du marché
une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.Pour les agents, le mandat de la compagnie à l"agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.La déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France).Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au code des assurances
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesconformément à l"article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Contract performance conditions:l"Exécution des prestations débute à compter du 01/01/2024 pour une durée de 2 ans avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l"échéance.Aucune clause de garantie financière prévue.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Les crédits sont inscrits sur le budget Principal 2024 et programmés sur les suivants de la Capi sur fonds propres
séance non publique
un nouvel avis pourra intervenir dans le courant de la dernière année d"exécution
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.frLe DCE est téléchargeable à l"adresse : http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info.La transmission des plis sur un support physique électronique n"est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Une même compagnie d"assurance ne pourra présenter plus d"une offre.Un même intermédiaire d"assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d"une offre.Une même personne ne pourra représenter plus d"un candidat
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d"un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d"un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative