Engineering studies (Франция - Тендер #42926046) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: oph Cté Agglomération du Pays Ajaccien Номер конкурса: 42926046 Дата публикации: 19-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (Dpe) et de Certificat de mesurage Loi Boutin pour le compte de l"oph de la CAPA
Reference number: 202305311430le présent marché a pour objet l"établissement des Diagnostics de performance énergétique (Dpe) " nouvelle formule " des locaux à usage principal d"habitation identifiés, ainsi que l"établissement des Certificats de mesurage Loi BOUTIN des surfaces habitables des locaux à usage principal d"habitation
grand Ajaccio
Lot No: 1ajaccio
le présent marché a pour objet l"établissement des Diagnostics de performance énergétique (Dpe) " nouvelle formule " des locaux à usage principal d"habitation identifiés, ainsi que l"établissement des Certificats de mesurage Loi BOUTIN des surfaces habitables des locaux à usage principal d"habitation
la Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique :
- méthodologie proposée : identification claire des procédures de gestion des prises de RDV et de relance locataires, et de restitution des livrables (50 %)
- moyens humains affectés à la mission : composition de l"équipe dédiée, CV et qualifications des intervenants, adéquation avec les délais d"exécution (50 %)
grand Sud
Lot No: 2porto Vecchio
le présent marché a pour objet l"établissement des Diagnostics de performance énergétique (Dpe) " nouvelle formule " des locaux à usage principal d"habitation identifiés, ainsi que l"établissement des Certificats de mesurage Loi BOUTIN des surfaces habitables des locaux à usage principal d"habitation
la Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique :
- méthodologie proposée : identification claire des procédures de gestion des prises de RDV et de relance locataires, et de restitution des livrables (50 %)
- moyens humains affectés à la mission : composition de l"équipe dédiée, CV et qualifications des intervenants, adéquation avec les délais d"exécution (50 %)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) (en cas de groupement de société) ;
- déclaration du candidat (Dc2) ;
- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-1 à 7 à 10 du Code de la commande publique (exclusions de plein droit) ;
- déclaration de régularité fiscale et sociale ;
- extrait KBIS ou de registre des métiers, récent (moins de trois mois) de la société (et, dans l"éventualité où le signataire de l"offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d"une personne y figurant) ;
- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du code du travail ;
- rib ;
- attestation d"assurance responsabilité civile et professionnelle ;
- liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D.8254-5 du code du travail
siège de l"oph de la CAPA
la Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique :
- méthodologie proposée : identification claire des procédures de gestion des prises de RDV et de relance locataires, et de restitution des livrables (50 %)
- moyens humains affectés à la mission : composition de l"équipe dédiée, CV et qualifications des intervenants, adéquation avec les délais d"exécution (50 %)
précisions concernant les délais d"introduction de recours:
- référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
précisions concernant les délais d"introduction de recours:
- référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
greffe du tribunal administratif de Bastia