Accommodation, building and window cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42926013)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Deux-Sèvres Habitat
      7, rue Claude Debussy
      Thouars
      79100
      France
      Téléphone: +33 549092000
      Courriel: Contact@79habitat.fr
      Fax: +33 549092099
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_OH99q5UBMw
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Deux-Sèvres Habitat
      Siège administratif 8, rue François Viète
      Niort
      79000
      France
      Point(s) de contact: 79000
      Courriel: Contact@79habitat.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.79habitat.fr
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_OH99q5UBMw
      par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_OH99q5UBMw
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         NETTOYAGE APRES TRAVAUX ET / OU AVANT MISE EN LOCATION DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT

         Numéro de référence: 2023FCS008
         
      2. Code CPV principal:
         90911000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Accord-cadre pour le nettoyage après travaux et / ou avant mise en location des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La réalisation des prestations pourront exceptionnellement avoir lieux en milieux occupé. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et son annexe. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Il peut être expressément reconduit par l"acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les lots de la présente consultation font l"objet de reprise de personnel dont les informations sont fournies au DCE.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         Néant.

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone Géographique Niort

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90911000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Zone géographique Niort

      4. Description des prestations:
         

         Prestation de nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone Géographique Niort.Le marché est conclu sous forme d"accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum annuel avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000,00 euro(s) H.TLes bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu"au dernier jour de validité de l"accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l"apparition des besoins.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Celui-ci peut être expressément reconduit par l"acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le présent lot fait l"objet d"une reprise de personnel dont les informations sont fournies au DCE.

      14. Intitulé:
          

          Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone Géographique Saint Maixent l"Ecole/Parthenay

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90911000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Zone géographique Saint Maixent l"Ecole/Parthenay

      17. Description des prestations:
          

          Prestation de nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone Géographique Saint Maixent l"Ecole/Parthenay. Le marché est conclu sous forme d"accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum annuel avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 75 000,00 euro(s) H.T Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu"au dernier jour de validité de l"accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l"apparition des besoins.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Celui-ci peut être expressément reconduit par l"acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Le présent lot fait l"objet d"une reprise de personnel dont les informations sont fournies au DCE.

      27. Intitulé:
          

          Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone Géographique Bressuire/Cerizay

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90911000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Zone géographique Bressuire/Cerizay

      30. Description des prestations:
          

          Prestation de nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone géographique Bressuire/Cerizay . Le marché est conclu sous forme d"accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum annuel avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 75 000,00 euro(s) H.T Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu"au dernier jour de validité de l"accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l"apparition des besoins.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Celui-ci peut être expressément reconduit par l"acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Le présent lot fait l"objet d"une reprise de personnel dont les informations sont fournies au DCE.

      40. Intitulé:
          

          Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone Géographique Thouars

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90911000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Zone Géographique Thouars

      43. Description des prestations:
          

          Prestation de nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone géographique Thouars . Le marché est conclu sous forme d"accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum annuel avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 75 000,00 euro(s) H.T Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu"au dernier jour de validité de l"accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l"apparition des besoins.

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Celui-ci peut être expressément reconduit par l"acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          Le présent lot fait l"objet d"une reprise de personnel dont les informations sont fournies au DCE.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.Les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise:·La déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:· Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; · Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise:· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;· Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · Preuve de capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification ou liste de références de même nature que ceux du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Les références de plus de 3 ans seront prise en compte.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-08
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-08
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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