Accommodation, building and window cleaning services (Франция - Тендер #42926013)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Deux-Sèvres Habitat
      7, rue Claude Debussy
      Thouars
      79100
      France
      Telephone: +33 549092000
      E-mail: Contact@79habitat.fr
      Fax: +33 549092099
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_OH99q5UBMw
      Additional information can be obtained from Deux-Sèvres Habitat
      Siège administratif 8, rue François Viète
      Niort
      79000
      France
      Contact person: 79000
      E-mail: Contact@79habitat.fr
      Internet address(es):
      Main address: http://www.79habitat.fr
      Address of the buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_OH99q5UBMw
      electronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_OH99q5UBMw
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         NETTOYAGE APRES TRAVAUX ET / OU AVANT MISE EN LOCATION DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT

         Reference number: 2023FCS008
         
      2. Main CPV code:
         90911000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Accord-cadre pour le nettoyage après travaux et / ou avant mise en location des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La réalisation des prestations pourront exceptionnellement avoir lieux en milieux occupé. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et son annexe. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Il peut être expressément reconduit par l"acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les lots de la présente consultation font l"objet de reprise de personnel dont les informations sont fournies au DCE.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lotsThe contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

         Néant.

   2. Description
      1. Title:
         

         Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone Géographique Niort

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         90911000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Zone géographique Niort

      4. Description of the procurement:
         

         Prestation de nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone Géographique Niort.Le marché est conclu sous forme d"accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum annuel avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000,00 euro(s) H.TLes bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu"au dernier jour de validité de l"accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l"apparition des besoins.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 400 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2024-01-01
         End: 2024-12-31
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Celui-ci peut être expressément reconduit par l"acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Le présent lot fait l"objet d"une reprise de personnel dont les informations sont fournies au DCE.

      14. Title:
          

          Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone Géographique Saint Maixent l"Ecole/Parthenay

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          90911000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Zone géographique Saint Maixent l"Ecole/Parthenay

      17. Description of the procurement:
          

          Prestation de nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone Géographique Saint Maixent l"Ecole/Parthenay. Le marché est conclu sous forme d"accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum annuel avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 75 000,00 euro(s) H.T Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu"au dernier jour de validité de l"accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l"apparition des besoins.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 140 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          
          Start: 2024-01-01
          End: 2024-12-31
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Celui-ci peut être expressément reconduit par l"acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          Le présent lot fait l"objet d"une reprise de personnel dont les informations sont fournies au DCE.

      27. Title:
          

          Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone Géographique Bressuire/Cerizay

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          90911000
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Zone géographique Bressuire/Cerizay

      30. Description of the procurement:
          

          Prestation de nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone géographique Bressuire/Cerizay . Le marché est conclu sous forme d"accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum annuel avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 75 000,00 euro(s) H.T Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu"au dernier jour de validité de l"accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l"apparition des besoins.

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 160 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          
          Start: 2024-01-01
          End: 2024-12-31
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Celui-ci peut être expressément reconduit par l"acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          Le présent lot fait l"objet d"une reprise de personnel dont les informations sont fournies au DCE.

      40. Title:
          

          Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone Géographique Thouars

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          90911000
          
      42. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Zone Géographique Thouars

      43. Description of the procurement:
          

          Prestation de nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone géographique Thouars . Le marché est conclu sous forme d"accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum annuel avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 75 000,00 euro(s) H.T Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu"au dernier jour de validité de l"accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l"apparition des besoins.

      44. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      45. Estimated value:
          Value excluding VAT: 140 000.00 EUR
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          
          Start: 2024-01-01
          End: 2024-12-31
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Celui-ci peut être expressément reconduit par l"acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: no
      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          

          Le présent lot fait l"objet d"une reprise de personnel dont les informations sont fournies au DCE.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.Les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise:·La déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:· Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; · Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise:· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;· Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · Preuve de capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification ou liste de références de même nature que ceux du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Les références de plus de 3 ans seront prise en compte.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-08
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-09-08
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция